Débit sédentaire
Mutation et translation de licence I, II, III, IV
Pièces à fournir :
- ancien récépissé
- pièce d’identité du nouveau titulaire de la licence
- copie des statuts (s’il s’agit d’une société)
Débit de boissons temporaire
Conditions :
Faire une demande écrite au maire en indiquant :
- date et lieu de la manifestation
- qualité et coordonnées de la personne responsable
- catégorie de débit demandé
