Conformément à la réglementation en vigueur (issue du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant application du Code des marchés publics), chaque procédure d’achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à l’objet, à la nature et aux caractéristiques notamment financières du marché. Ces dispositions garantissent un libre accès à la commande publique, une égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d’achat.
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