Urbanisme
La politique menée en matière d’urbanisation repose donc sur un dénominateur commun : le développement maîtrisé du territoire de la commune. Ainsi, le plan local d’urbanisme est un élément important puisqu’il fixe les règles de construction possible. Concernant son développement, la ville s’est fixé des objectifs : préserver les espaces verts et les paysages, favoriser le renouvellement urbain et diversifier l’habitat, accompagner le dynamisme communal et améliorer toutes les formes de déplacement. Ainsi, le bien-être et le bien-vivre des Sébastiennais seront conservés.
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Plan Local d’Urbanisme
Pour résumer, le PLU consiste à élaborer un projet de territoire cohérent. Il rend compatibles les orientations souhaitées par la commune avec celles de l’ensemble de l’agglomération nantaise, notre commune faisant partie de la communauté urbaine Nantes Métropole.
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Fiscalité
Lors de la délivrance d’une autorisation de construire (déclaration de travaux ou permis de construire) la surface hors oeuvre nette créée (SHON) est taxée au titre de :
La taxe locale d’équipement (TLE)
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
La taxe départementale pour le financement du CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement) (TDCAUE)
Le taux de la TLE est fixé par Nantes Métropole.
Les taux de la TDENS et de la TDCAUE sont fixés par le conseil général de (…)
La taxe locale d’équipement (TLE)
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
La taxe départementale pour le financement du CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement) (TDCAUE)
Le taux de la TLE est fixé par Nantes Métropole.
Les taux de la TDENS et de la TDCAUE sont fixés par le conseil général de (…)
Pratique
à savoir
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Contact
Service :
Urbanisme Adresse :
Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-s/LoireTéléphone : 02.40.80.85.61
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Hôtel de ville - Place Marcellin Verbe - BP 63329 - 44233 Saint-Sébastien-sur-Loire - Tel : 02 40 80 85 00
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