Tous les projets doivent respecter les dispositions du plan local d’urbanisme (P.L.U) et du code de l’urbanisme. Pour certains types de travaux, une demande de permis de construire n’est pas requise. En revanche, une demande de déclaration préalable est nécessaire.
Elle concerne les petits travaux de type réfection de devanture, ravalement, modification de façade, nouvelle construction créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², changement de destination sans modification de façade, piscine, clôture, division de terrain en vue de construire, panneaux photovoltaïques, etc.
La demande de déclaration préalable doit être établie en 3 exemplaires minimum au moyen des formulaires cerfa suivants :
Déclaration préalable de travaux – Maison individuelle et/ou ses annexes (Piscine, clôture, etc.)
Déclaration préalable de travaux – Lotissement (Division)
Le délai d’instruction est fixé à 1 mois ; le délai partant de la date de dépôt d’un dossier complet.
Il peut être modifié si le dossier est incomplet ou prolongé d’un mois supplémentaire s’il est nécessaire notamment de consulter l’Architecte des Bâtiments de France.
