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Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

Les grandes lignes du budget de fonctionnement

Les recettes proviennent à 75 % des dotations de l’Etat et du produit fiscal.

Les recettes courantes sont constituées principalement :

  • du produit fiscal : le produit des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière). Les taux d’imposition seront stabilisés pour la 6e année consécutive.
  • des dotations de l’Etat : la dotation globale de fonctionnement et la dotation nationale de péréquation, les compensations fiscales pour couvrir en partie les exonérations d’impôts votées au niveau national.
  • des dotations de Nantes Métropole : la dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation, positive pour la 3e année.
  • des taxes et impôts indirects : les taxes sur l’électricité, les spectacles, les emplacements publicitaires, les pylônes, les droits de place et de stationnement…
  • des produits des services : les recettes perçues auprès des usagers ou bénéficiaires des prestations municipales, les participations des autres collectivités ou organismes sociaux, le revenu des immeubles communaux, les remboursements de charges de personnel par les assurances.

Les principales dépenses de fonctionnement se composent :

  • des charges structurelles : les frais de personnel, les intérêts de la dette et les dépenses à caractère obligatoire nécessaires au fonctionnement des équipements et des services (fluides, assurances…).
  • des charges d’activités : l’ensemble des actions en faveur des Sébastiennais et permettant de soutenir la qualité des prestations à la population (crédits scolaires, subventions au mouvement associatif…).
 

à savoir

Les concours financiers accordés par l’Etat aux collectivités locales vont être amenés à évoluer à partir de 2008 afin de répondre aux critères du traité de Maastricht et du traité d’Amsterdam touchant au déficit et à la dette publique et, d’autre part préparer les budgets publics aux conséquences de l’augmentation structurelle des dépenses sociales. De plus, la dotation de solidarité urbaine qui sera perçue jusqu’en 2009 ira ensuite en priorité vers les zones franches et les zones urbaines sensibles.
 
 
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