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Titlesort descending Description Adresse Téléphone Courriel URL Internet
02-1 - SERVITUDE GRDF
02-2 - Tableau de la Programmatíon Pluriannuel des Investissements
02-3 - Saint-Sébastien-sur-Loire - Contrat de co-développement 2016-2020 - Développement urbain et Habitat
02a - Annexe ACQUISITION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - RUE DE L’ALLEE VERTE - SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION CS N° 53p
02a - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
02a - CONSEILS CITOYEN DE QUARTIERS CHARTE DE FONCTIONNEMENT
02A - RAPPORT DE CONSTATATION
03 - 120 RUE DES PLANTES - PROPRIETE DES CONSORTS AGOULON - RETRAIT D’UNE DELIBERATION
03 - 76, RUE DE LA JAUNAIE - VENTE DE LA PARCELTE COMMUNALE CADASTREE SECTION DB NO 188.
03 - ADHESION A L'APPEL EN FAVEUR D'UN MORATOIRE UNIVERSEL POUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT PARTICIPATION A LA CAMPAGNE MONDIALE "VILLES POUR LA VIE . VILLES CONTRE LA PEINE DE MORT"
03 - ADHESION A L’ASSOCIATION "IMMEUBLES EN FETE"
03 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018
03 - ADOPTION DU REGLEMENT D’ORGANISATION DU DEFI MOBILITE
03 - ANGLE RUE DES COUCOUS – RUE DE LA GRANDE PIECE – CESSION A NANTES METROPOLE
03 - ASSOCIATION RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES - ADHESION - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
03 - AVENUE DE LA MARTELLIERE - DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
03 - BIENS PRESUMES SANS MAITRE - RUE DU CLOS RIVIERE - CB N° 194 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
03 - BOIS DES GRIPOTS - PARCELLE CV N° 143 - EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE - ARTICLE L.331-24 DU CODE FORESTIER
03 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
03 - CESSION DE MATERIEL DE TYPE MICRO TRACTEUR AGRICOLE
03 - CIMETIERE DU BOURG - DECLARATION PREALABLE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DU LOCAL GARDIEN
03 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
03 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
03 - CONSTRUCTION D’UN HANGAR SUR LE SITE DES PEPINIERES - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
03 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CB N° 227 - SQUARE DE VERDUN AU PROFIT DE ENEDIS
03 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CB N°227 - SQUARE DE VERDUN AU PROFIT GRDF
03 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CI N° 27 - BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - AU PROFIT DE LA PROPRIETE SITUEE, 48, RUE DU GENETAY - CADASTREE SECTION CI N° 217
03 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET T’CAP
03 - CONVENTION POUR L’ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE AVEC NANTES METROPOLE ET LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION
03 - DECLARATION PREALABLE - SURELEVATION DE TOITURE CLUB HOUSE DU RUGBY

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