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05 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES DECHETS DE NANTES METROPOLE
05 - PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
05 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
05 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
05 - MODIFICATION DE LA SUBVENTION 2020 AUX CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D'ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRTVEES
05 - MAINTIEN A DOMICILE - ACTUALISATION DES TARIFS 2016
05 - LE PAS BREDY- ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS BELLEFET
05 - INSCRIPTION SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE NOMS DE SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE
05 - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DU DOUET - DEMENAGEMENT D’UNE B.C.D. (BIBLIOTHEQUE CENTRE DE DOCUMENTATION) - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
05 - DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SIVU
05 - DEPLACEMENT PEDAGOGIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS
05 - DEMARCHE TERRITORIALE DE RESORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET INTEGRATION DES MIGRANTS D’EUROPE DE L’EST - PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ET NANTES METROPOLE
05 - Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d'Europe de I'est - Partenariat financier entre la commune de Saint Sébastien sur Loire et Nantes Métropole - Proposition d'avenant 2020
05 - DEMANDE D’UNE SUBVENTION REGIONALE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN (C.D.M.)
05 - Délégation de service public pour la fourrière automobile Bilan octobre 2017 à octobre 2018
05 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
05 - DECLARATION PREALABLE - MAISON DES ASSOCIATIONS RENE COUILLAUD
05 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015
05 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2014
05 - Cotisation 2020 à la Fédération Française des Villes et Conseils de Sages
05 - CONVENTION SUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE CHARGES DE MISSION DE LA BASE AERIENNE 705 DE TOURS
05 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT D’ERDF - RUE EDOUARD HERVE
05 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION CI N° 14 ET 15 - BOULEVARD DES PAS ENCHANTES
05 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CM N° 141 RUE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - DESSERTE EAUX USEES DE L’OPERATION IMMOBILIERE "LES VERGERS DE LA LOIRE"
05 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
05 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
05 - CESSION DE MATERIEL DE TYPE TONDEUSE AUTOPORTEE
05 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
05 - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
05 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

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