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08 - REGIME INDEMNITAIRE - REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
08 - RUE DE LA FUINELLE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DE N°72
08 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DROITS DE CITES DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET DU FONCIER
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "ALLO SEBASTIEN"
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE GLINDE
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PING-PONG CLUB SAINT SEBASTIEN
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU PING PONG CLUB SEBASTIENNAIS
08 - SUBVENTIONS AUX CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
08 - TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT POUR LES PRESTATIONS FAMILLES
08-1 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENRO
08-1 - CONVENTION DE PARTENARIAT Saison culturelle 2017/2018
08-1 - CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES METROPOLE ET LES COMMUNES
08-1 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
08-1 - STATUTS DE L'ASSOCIATION VILLE INTERNET
08-2 - Convention particulière 1 : SIG métropolitain et portail Géonantes
08-Annexe - Convention de gestion pour la mise à disposition du logiciel Droits de Cités de gestion des Autorisations du Droit des Sols et du foncier
09 - ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN - CONSULTATION DE LA COMMUNE
09 - AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE - ILE FORGET - MANEGE ECHO SYSTEME
09 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
09 - CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES VILLE AIDANTE ALZHEIMER
09 - CONCOURS COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS REALISANT DES "EXTRAS" POUR LES ECOLES
09 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU
09 - Convention Service Civique
09 - CREATION D’UN POSTE EN EMPLOI D’AVENIR
09 - DEMANDES DE SUBVENTIONS - SAISON CULTURELLE 2014/2015
09 - DEMANDES DE SUBVENTIONS SAISON 2017/2018 ET CINEPHÎLES 2017
09 - DENOMINATION DE LA HALTE REPIT
09 - DENOMINATION DE LA PLACE A L’ARRIERE DE LA MEDIATHEQUE
09 - EXPLOITATION DE LA LICENCE IV ACQUISE PAR LA COMMUNE
09 - FETE DES VOISINS 2016

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