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08 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENRO
08 - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PLAN DE MOBILITE
08 - CONVENTION DE MUTUALISATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DE COOPERATION NANTES METROPOLE
08 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOUFFLERIE
08 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLES INTERNET
08 - CREATION D’UN EMPLOI "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES" (PEC) AU SERVICE DES ESPACES PUBLICS
08 - DENOMINATION DU NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL A LA PROFONDINE
08 - INDEMNITES DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
08 - MAINTIEN A DOMICILE - ACTUALISATION DES TARIFS 2014
08 - MANDATS SPECIAUX
08 - MISSION A YVERDON-LES-BAINS (SUISSE)
08 - MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTS ORGANISMES, ASSOCIATIONS OU ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
08 - MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
08 - NOMINATION DES REPRESENTANTS DES GROUPES MAJORITAIRE ET MINORITAIRES DANS LES DEUX COMITES DE COORDINATION DES CONSEILS CITOYENS DE QUARTIERS
08 - NOMINATION ET VERSEMENTS INDEMNITES DE FONCTION AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
08 - PERMIS DE CONSTRUIRE - PREAU RUGBY
08 - PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
08 - PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN GATT
08 - REGIME INDEMNITAIRE - REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET
08 - RUE DE LA FUINELLE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DE N°72
08 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DROITS DE CITES DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET DU FONCIER
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION I-BOYCOTT
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "ALLO SEBASTIEN"
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE GLINDE
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PING-PONG CLUB SAINT SEBASTIEN
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU PING PONG CLUB SEBASTIENNAIS
08 - SUBVENTION EXCEPTIONNETLE A LîSSOCIATION MA PARENTHESE
08 - SUBVENTIONS AUX CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
08 - TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT POUR LES PRESTATIONS FAMILLES
08-1 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENRO

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