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03 - REAFFECTATION DE LA CONCIERGERIE DU GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE - CREATION D’UNE HALTE REPIT - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
03 - RUE DE LA MUTUALITE – SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS SUR LA PARCELLE COMMUNALE DD N°500
03 - RUE MARIE CURIE - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A LA SOCIETE SOCCER 5 FRANCE - RECTIFICATION DE L’ACTE DU 27/12/2011
03 - VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE - 241 ROUTE DE CLISSON - DD N° 497 - AU PROFIT DE LA SCCV OUCHE CATIN III
03-1 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION AU TITRE DE LA « MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) ACCOMPAGNEMENT A LA RÉSORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET A L’INTÉGRATION DES MIGRANTS D’EUROPE DE L’EST SUR L’AGGLOMÉRATION NANTAISE » E
03-1 - Convention de servitude gaz t3l-1t01030
03-1 - DEMANDE D’AVIS SUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'ABATTAGE
03-2 - PRESTATION MOUS RESORPTION DES BIDONVILLES ET ACTIONS SPECIFIQUES BUDGET PREVISIONNEL 2019 – FONCTIONNEMENT
03-Annexe - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CI N° 27
03a - CONVENTION DE SERVITUDE
03a - Règlement du jeu-concours « Défi Bougez futé ! »
03a -Convention constitutive de groupement de commandes pour les prestations de conseils en architecture
04 - 7 RUE DE LA GRENERAIE - RECTIFICATION DE L’ACTE DU 31 MARS 1989 - CESSION A MONSIEUR ET MADAME COCAULT
04 - ASSOCIATION RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES - ADHESION - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
04 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIENNALE POUR LE VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE
04 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION TRIENNALE POUR LE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
04 - AVENUE DE LA MARTELLIERE - ROUTE DE SAINT SEBASTIEN - AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
04 - AVIS PDU
04 - BOIS DES GRIPOTS - CV I48. ACQUISITION DE PLEIN DROIT D'UN BIEN SANS MAITRE
04 - CCAS - CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX PAR LA HALTE REPIT
04 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - FIXATION DU NOMBRE DES MEMEBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
04 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
04 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
04 - CONVENTION ANNUELLE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE A LA COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
04 - CONVENTION DE PRET DE MATERIEL NAUTIQUE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
04 - CONVENTION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT PARTAGES POUR LA CARTOGRAPHIE DES TENEURS EN ELEMENTS TRACE DANS LES SOLS DES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE AVEC LE BRGM ET L’IFSTTAR
04 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE RELAIS
04 - CREATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE POUR LE VELO CLUB SEBASTIENNAIS SUR LE SITE DE L’ANNEAU CYCLISTE
04 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
04 - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOCAUX DE STOCKAGE

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