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06 - CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
06 - CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE SADA (MAYOTTE)
06 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE POSTE DE POLICE NATIONALE
06 - DENOMINATION DE VOIE
06 - DENOMINATION ESPACE SITUE DANS LA PARTIE SUD DU SQUARE DE VERDUN
06 - DEPLACEMENT A PORTHCAWL (PAYS DE GALLES)
06 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTS ORGANISMES, ASSOCIATIONS OU ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
06 - DISPOSITIF D'ACCES DES AGENTS CONTRACTUELS A L'EMPLOI DE TITULAIRE PAR LA VOIE DES RECRUTEMENTS RESERVES - PROGRAMME PLURIANNUEL ET CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION
06 - INDEMNITES DE FONCTIONS AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX
06 - INFORMATION - APPEL A PROJETS "JARDINONS LA VILLE"
06 - MAISON DE LA PETITE ENFANCE : SINISTRE CUISINE/RESTAURANT - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
06 - MARCHE DE NOËL 2019- Désignation de l’association bénéficiaire des dons
06 - MISE EN APPLICATION D’UNE TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT POUR LES PRESTATIONS FAMILLES
06 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - REMISE GRACIEUSE
06 - PERSONNEL MUNICIPAL – RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
06 - PLACE MARCELLIN VERBE – OPERATION IRIS – ACQUISITION D’UN LOCAL ASSOCIATIF
06 - PLAN D’ACTIONS 2017-2020 DE L’ACHAT PUBLIC RESPONSABLE
06 - REAFFECTATION DE LA CONCIERGERIE DU GROUPE SCOLAIRE DU CENTRE - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
06 - RUE DE LA NOE COTTEE - BOIS DES GRIPOTS - ACQUISITION DES PARCELLES CV N° 197 (417 m²) CV N° 207 (257 m²) CV N°201 (173 m²) APPARTENANT AUX CONSORTS JEAU
06 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ART DE VIVRE AU PORTEREAU
06 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU JUDO CLUB DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
06 - TARIF APPLICABLE AUX ENFANTS DE LA MAISON DES ARTS DE SAINT HERBLAIN
06-1 - ACHATS RESPONSABLES : PLAN D’ACTIONS 2017-2020
06a - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE NANTES METROPOLE - Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d'Information du Demandeur
06a - Prestations complémentaires proposées par la Ville
06PJ - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ET LA VILLE DE SADA
06PJ - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE POSTE DE POLICE NATIONALE
07 - 34 TER RUE DES BERNARDIÈRES - CADASTRÉE SECTION DE N° 349 (686 m²) - CRÉATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (M.A.M)
07 - ACTUALISATION DES TARIFS PORTAGE DE REP
07 - ACTUALISATION DES TARIFS PORTAGE DE REPAS

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