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CM du 29 septembre 2020

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Conseil municipal du mardi 29 septembre à 18 h 30 à l'ESCALL sans public.

Ordre du jour

  1. Point 1 : 27:06 Convention de servitude au profit de ENEDIS sur la parcelle communale DD No500 pour l'alimentation de 3 lots constituant le lotissement rue de la Mutualité (Alimentation réseau basse tension)
  2. Point 2 : 27:28 Convention de servitude au profit de GRDF sur la parcelle communale DD No500 pour l'alimentation de 3 lots constituant le lotissement rue de la Mutualité (Alimentation en gaz)
  3. Point 3 : 28:13 Transfert de voirie au profit de Nantes Métropole-régularisations diverses dans le cadre de l'article 15215-28 du CGCT
  4. Point 4 : 29:19 Adhésion au réseau Eco-Evènements (REEVE)
  5. Point 5 : 34:44 Adhésion 2020 à la Fédération des Villes et Conseils de Sages
  6. Point 6 : 41:07 Renouvellement d'adhésion Ville Amie des Enfants- Intention de candidater
  7. Point 7 : 50:30 Subvention exceptionnelle à l'association de Badminton Saint Sébastien
  8. Point 8 : 51:42 Subvention exceptionnel le à l'association I-Boycott
  9. Point 9 : 57:58 Subvention exceptionnelle Association Question Confiance
  10. Point 10 : 01:06:50 Subvention des CSC- Part Variable 2020
  11. Point 11 : 01:20:49 Subvention exceptionnelle au CSC de L'Allée Verte pour l'action " Terrain d'Aventures "
  12. Point 12 : 01:25:20 Composition de la commission intercommunale des impôts directs - proposition de 2 représentants de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire
  13. Point 13 : 01:27:44 Création d'une police métropolitaine des transports en commun-Approbation
  14. Point 14 : 01:39:40 Convention de gestion du logiciel Droits de Cités- Autorisation de signature d'un avenant de prolongation
  15. Point 15 : 01:40:16 Désaffiliation de la CARENE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
  16. Point 16 : 01:41:32 Recrutement d'un volontaire en service civique
  17. Point 17 : 01:43:06 Modification du tableau des effectifs
  18. Point 18 : 01:56:08 Création d'un contrat de projet
  19. Point 19 : 02:00:27 Approbation du principe et lancement de la procédure de passation de concession sous forme d'une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile
  20. Point 20 : 02:09:24 Budget Supplémentaire 2020
  21. Point 21 : 02:53:53 Vœu (à télécharger en bas de page)

Délibérations

01/10/2020