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Aides aux entreprises et commerces

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La Ville, l'État, la Région et Nantes Métropole se mobilisent pour venir en aide aux entreprises pendant la crise du COVID-19

Organismes Aides

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire

3 mesures

Afin d’apporter notre aide aux activités économiques de notre ville, le maire a souhaité prendre dans l’immédiat, et pour toute la durée de la crise, les dispositions municipales suivantes :

  1. Exonération des taxes sur les enseignes commerciales ;
  2. Exonération des redevances d’occupation du domaine public (terrasses des bars et restaurants, échafaudages, zones de vie des entreprises du BTP, etc.) ;
  3. Exonération des loyers pour les sociétés hébergées dans notre hôtel d’entreprises de la place des Libertés.

Région des Pays de la Loire

Pour contacter les services de la Région et vous renseigner sur ces dispositifs, un seul numéro vert pour les entreprises :

La Région des Pays de la Loire engage

 

plus de 120 millions d’euros de mesures exceptionnelles pour soutenir les Ligériens et l’économie régionale (voir le pdf "Mesures de soutien Région PDL" en pas de page

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Fonds de solidarité nationale - Volet 1

La Région mobilise dès à présent 56 millions d’euros pour soutenir les entreprises et associations. Un plan régional économique d’urgence simple et efficace, pour assurer la cohérence de l’action économique régionale et nationale.

6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

  1. Abondement à hauteur de 12 M€ du fonds national de solidarité mis en place par l'Etat, les Régions et certaines grandes entreprises.
  2. Création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 M€.
  3. 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région.
  4. 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie.
  5. 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement.
  6. 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’urgence événements

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Fonds de solidarité national 2e volet

Jusqu’au 31 mai 2020, le 2e volet de ce Fonds de solidarité national est ouvert pour recueillir les demandes des entreprises ayant au moins un salarié au 1er mars 2020 et ayant déjà bénéficié d’une première aide au titre du 1er volet du fonds de solidarité national.

www.paysdelaloire.fr

Le fonds territorial de résilience

La région Pays de la Loire,
le département de Loire-Atlantique
et Nantes métropole

Nos collectivités ont décidé de s’unir pour accompagner les petites entreprises face à la crise que nous traversons. Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, le Département de Loire-Atlantique et Nantes Métropole mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience. Un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €.

Notre objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque notre Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles& au Fonds de solidarité national.
Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social. »

 

Christelle Morançais, Philippe Grosvalet et Johanna Rolland

 

Le Fonds territorial Résilience est accessible depuis le 27 avril 2020, à partir de la plateforme www.resilience-paysdelaloire.fr. Doté de 32 millions d’euros, il s’adresse aux entreprises de 1 à 10 salariés - dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 million d’euros - et qui n’auraient pas été éligibles au "Fonds de solidarité national" , pour lequel la Région contribue déjà à hauteur de 25 millions d’euros. L’objectif est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés.

État

Toutes les aides de l'État sont détaillées sur le site du
ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
ou sur le site du
ministère du Travail

9 mesures

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

CCI

Le document de la CCI, téléchargeable ci-dessous, résume toutes les aides aux entreprises du niveau de l'État jusqu'au niveau de Nantes Métropole

Photo de couverture Designed by mindandi / Freepik

05/05/2020