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Délibérations
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Lundi 9 avril 2018
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01 - PLACE MARCELLIN VERBE - ACQUISITION DES BUREAUX - OPERATION ILOT 1 DE BATI NANTES
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01a - PLACE MARCELLIN VERBE - ACQUISITION DES BUREAUX - OPERATION ILOT 1 DE BATI NANTES
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02 - RUE DE LA NOE COTTEE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CV N° 171 POUR PARTIE - 203 M² - A LA SOCIETE IGB
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03 - 120 RUE DES PLANTES - PROPRIETE DES CONSORTS AGOULON - RETRAIT D’UNE DELIBERATION
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04 - AVIS PDU
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05 - REINSCRIPTION DU SENTIER "DES SIX PELERINS" AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
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06 - INFORMATION - APPEL A PROJETS "JARDINONS LA VILLE"
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07 - LUTTE CONTRE LES TERMITES - DEFINITION D’UN PERIMETRE RUE DES ECOBUTS
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08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE GLINDE
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09 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VELO CLUB SEBASTIENNAIS SECTION COMPETITION
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10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVALORISATION
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11 - SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
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12 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE 2018/2019
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13 - MANDATS SPECIAUX
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14 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
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14a - CONVENTION VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE / ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER LOIRE ATLANTIQUE
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15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CENRO
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15a - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENRO
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16 - CONVENTION AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE-ATLANTIQUE
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16a - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
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17 - CONVENTION AVEC LE POINT CLE
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17a - CONVENTION VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE / ASSOCIATION POINT CLE
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18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EVALUATION PREALABLE, LA FOURNITURE, LA POSE, LES PRESTATIONS DE SERVICE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS RELATIFS A LA VIDEOPROTECTION...
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18a - Convention constitutive de groupement de commandes pour l’évaluation préalable, la fourniture, la pose, les prestations de service et maintenance des équipements relatifs à la vidéoprotection...
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19 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2018-2020 AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE L’ALLEE VERTE
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19a - Axe 1 Favoriser l'insertion sociale des habitants dans leur environnement, le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale
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20 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA FONTAINE
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20a - AVENANT N°1 DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2018-2020 SIGNEE ENTRE LA VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA FONTAINE
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21 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN AGENT ET UN ELU MUNICIPAL
Lundi 19 février 2018
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01 - RUE DE LA NOE COTTEE - AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CV N° 171 POUR PARTIE - 203 M² - A LA SOCIETE IGB
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02 - DENOMINATION DE LA PASSERELLE FRANCHISSANT LE BOIREAU
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03 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
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04 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET EUROPRO LA JOLIVERIE /PORTHCAWL
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05 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET UYUNI D’ALBAN TESSIER AVEC L’ASSOCIATION "A PERTE DE VUE"
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06 - TARIF APPLICABLE AUX ENFANTS DE LA MAISON DES ARTS DE SAINT HERBLAIN
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07 - TARIFS SAISON CULTURELLE 2018/2019
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08 - PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN GATT
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09 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N°15/03900/ST - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
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10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE - BILAN OCTOBRE 2016 A OCTOBRE 2017
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10a - RAPPORT D’ACTIVITE 2016-2017 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE ST SEBASTIEN SUR LOIRE
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11 - CORRECTION D’UN TARIF RELATIF A L’OCCUPATION DU DOMAINE
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12 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES MISES A DISPOSITION DE BIENS PROPRIETE DE LA VILLE
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13 - ENCAISSEMENT PAR LA VILLE DES RECETTES DE LA HALTE REPIT "LES 3 MOULINS" ET REVERSEMENT AU CCAS - CONVENTION
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13a - CONVENTION d’encaissement par la Ville et de reversement au CCAS des recettes de la Halte Répit « Les 3 Moulins »
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14 - MANDATS SPECIAUX
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15 - CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE SADA (MAYOTTE)
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15a - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ET LA VILLE DE SADA
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16 - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS 2018-2020 AVEC LES CENTRES SOCIOCULTURELS DE L’ALLEE VERTE ET DE LA FONTAINE
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16a - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2018-2020
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17 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
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18 - CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
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19 - INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES PSYCHOLOGUES
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20 - CONVENTION D’INDEMNISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS LORS D’UN CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
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21 - MODIFICATON DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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21a - TABLEAU DES EFFECTIFS
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22 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE
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22a - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
