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Délibérations
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Lundi 1 octobre 2018
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01 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT - MODIFICATION
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02 - DENOMINATION D’UN AUDITORIUM DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
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03 - ADOPTION DU REGLEMENT D’ORGANISATION DU DEFI MOBILITE
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03a - Règlement du jeu-concours « Défi Bougez futé ! »
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04 - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DU MARCHE DE FOURNITURE D’ENERGIE GAZ
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04a - CONVENTION GAZ 5
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05 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION CI N° 14 ET 15 - BOULEVARD DES PAS ENCHANTES
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06 - RUE DE LA NOE COTTEE - BOIS DES GRIPOTS - ACQUISITION DES PARCELLES CV N° 197 (417 m²) CV N° 207 (257 m²) CV N°201 (173 m²) APPARTENANT AUX CONSORTS JEAU
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07 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CM N° 141 RUE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - DESSERTE EAUX PLUVIALES DE L’OPERATION IMMOBILIERE "LES VERGERS DE LA LOIRE"
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08 - CREATION D’UN EMPLOI "PARCOURS EMPLOI COMPETENCES" (PEC) AU SERVICE DES ESPACES PUBLICS
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09 - RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE AU CARREFOUR DES FAMILLES
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10 - ADHESION A LA CONVENTION PREVOYANCE
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11 - REGLEMENT D’ORGANISATION DU JEU CONCOURS "OBJECTIF SATISF’ACTION"
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11a - Règlement du jeu-concours « Objectif Satisf’action»
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12 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE (ADAR)
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12a - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES (ADAR)
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13 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX (ADEF)
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13a - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES (ADEF)
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14 - PERSONNEL MUNICIPAL - ACCUEIL D’UN APPRENTI AU SERVICE COMMUNICATION
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15 - MANDATS SPECIAUX
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16 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
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17 - CHARGE EXCEPTIONNELLE
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18 - FIXATION DE LA PART VARIABLE DE LA SUBVENTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L’ALLEE VERTE POUR L’ANNEE 2018
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19 - SCHEMA DE COOPERATION ET DE MUTUALISATION DE LA METROPOLE NANTAISE - AVENANT N°1 DE LA CONVENTION-CADRE
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19a - CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES METROPOLE ET LES COMMUNES - AVENANT N°1
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20 - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2018-2024 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA
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20-1 - STATIONNEMENT ILLICITES ET PRESENCE DE GENS DU VOYAGE SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE POUR L'HEBERGEMENT DES GENS DU VOYAGE
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20-2 - SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LOIRE-ATLANTIQUE
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21 - COMMUNICATION DU RAPPORT DE NANTES METROPOLE DE L'ANNEE 2017 - RAPPORT D'ACTIVITES ET RAPPORT FINANCIER
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21-1 - RAPPORT ANNUEL NANTES METROPOLE - LES ACTIONS TERRITORIALES - POLE LOIRE, SÈVRE ET VIGNOBLE
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21-2 - RAPPORT ANNUEL 2017 NANTES METROPOLE
Jeudi 28 juin 2018
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01 - COMPTE DE GESTION 2017. BUDGET PRINCIPAL
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02 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017. AFFECTATION DU RÉSULTAT
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02a - COMPTE ADMINISTRATIF 2017
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03 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018
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04 - TERRAIN COMMUNAL RUE DE L’ALLÉE VERTE - RUE DES PLANTES - CADASTRE SECTION CS N°53p - APPROBATION DU DÉCLASSEMENT
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05 - VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DE L’ALLÉE VERTE - RUE DES PLANTES - CADASTRE SECTION CS N°53p - PROJET IMMOBILIER ET CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
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06 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
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07 - 34 TER RUE DES BERNARDIÈRES - CADASTRÉE SECTION DE N° 349 (686 m²) - CRÉATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (M.A.M)
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08 - RUE DE LA FUINELLE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION DE N°72
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09 - ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN - CONSULTATION DE LA COMMUNE
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09a - Délibération Arrêt du projet du plan local d'urbanisme métropolitain - Consultation de la commune
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10 - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2025 - AVIS SUR LE PROJET ARRETE
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11 - ADHÉSION A UNE CONVENTION DE GROUPEMENT D’ACHATS D’ÉLECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIÉS COORDONNÉ PAR NANTES MÉTROPOLE
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11a - Convention constitutive de groupement de commandes
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12 - TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT POUR LES PRESTATIONS FAMILLES
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13 - CONSTITUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
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13a - CODE ÉLECTORAL DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
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14 - MISE EN OEUVRE D'UNE COOP JEUNES A DESTINATION DES JEUNES DE 16/18 ANS D’OCTOBRE A MAI
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14a - CONVENTION DE RÉALISATION D'UNE COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES
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15 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE
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16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE LAÏQUE SECTION BASKET BALL
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17 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LA CAMBRONNAISE
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18 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU JUDO CLUB SAINT-SÉBASTIEN
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19 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "LOIRE POUR TOUS"
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20 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE LAÉQUE SECTION RINK HOCKEY
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21 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE LAIQUE SECTION RINK HOCKEY - EQUIPEMENT
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22 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VELO CLUB SEBASTIENNAIS SECTION COMPETITION
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23 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ENSEMBLE VOCAL "VOIX DU FLEUVE"
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24 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE SECTION ROLLER SKATING
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25 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SAINT SÉBASTIEN SUD LOIRE HANDBALL
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26 - FIXATION DE LA PART VARIABLE DE LA SUBVENTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA FONTAINE POUR L’ANNÉE 2018
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27 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
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27a - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES UNIQUES DE PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
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28 - NOUVELLE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES SAGES
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28a - CONFERENCE DES SAGES CHARTE DE FONCTIONNEMENT
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29 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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30 - EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE
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30a - CONVENTION D’EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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31 - PERSONNEL MUNICIPAL - SERVICES D’ACCUEIL POUR LES APPRENTI(E)S
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32 - RECRUTEMENT DE DEUX VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
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33 - D1SIGNATION D’UN DÉLEGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SELON LES DIRECTIVES DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
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34 - MANDATS SPÉCIAUX
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35 - VŒU "POUR LE MAINTIEN DE SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET DE PROXIMITÉ"
Lundi 9 avril 2018
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01 - PLACE MARCELLIN VERBE - ACQUISITION DES BUREAUX - OPERATION ILOT 1 DE BATI NANTES
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01a - PLACE MARCELLIN VERBE - ACQUISITION DES BUREAUX - OPERATION ILOT 1 DE BATI NANTES
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02 - RUE DE LA NOE COTTEE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CV N° 171 POUR PARTIE - 203 M² - A LA SOCIETE IGB
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03 - 120 RUE DES PLANTES - PROPRIETE DES CONSORTS AGOULON - RETRAIT D’UNE DELIBERATION
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04 - AVIS PDU
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05 - REINSCRIPTION DU SENTIER "DES SIX PELERINS" AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
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06 - INFORMATION - APPEL A PROJETS "JARDINONS LA VILLE"
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07 - LUTTE CONTRE LES TERMITES - DEFINITION D’UN PERIMETRE RUE DES ECOBUTS
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08 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE GLINDE
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09 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VELO CLUB SEBASTIENNAIS SECTION COMPETITION
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10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVALORISATION
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11 - SORTIE DE L’ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
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12 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE 2018/2019
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13 - MANDATS SPECIAUX
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14 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
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14a - CONVENTION VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE / ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER LOIRE ATLANTIQUE
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15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CENRO
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15a - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU CENRO
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16 - CONVENTION AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE-ATLANTIQUE
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16a - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
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17 - CONVENTION AVEC LE POINT CLE
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17a - CONVENTION VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE / ASSOCIATION POINT CLE
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18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EVALUATION PREALABLE, LA FOURNITURE, LA POSE, LES PRESTATIONS DE SERVICE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS RELATIFS A LA VIDEOPROTECTION...
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18a - Convention constitutive de groupement de commandes pour l’évaluation préalable, la fourniture, la pose, les prestations de service et maintenance des équipements relatifs à la vidéoprotection...
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19 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2018-2020 AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE L’ALLEE VERTE
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19a - Axe 1 Favoriser l'insertion sociale des habitants dans leur environnement, le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale
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20 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA FONTAINE
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20a - AVENANT N°1 DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2018-2020 SIGNEE ENTRE LA VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA FONTAINE
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21 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UN AGENT ET UN ELU MUNICIPAL
Lundi 19 février 2018
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01 - RUE DE LA NOE COTTEE - AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CV N° 171 POUR PARTIE - 203 M² - A LA SOCIETE IGB
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02 - DENOMINATION DE LA PASSERELLE FRANCHISSANT LE BOIREAU
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03 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
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04 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET EUROPRO LA JOLIVERIE /PORTHCAWL
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05 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROJET UYUNI D’ALBAN TESSIER AVEC L’ASSOCIATION "A PERTE DE VUE"
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06 - TARIF APPLICABLE AUX ENFANTS DE LA MAISON DES ARTS DE SAINT HERBLAIN
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07 - TARIFS SAISON CULTURELLE 2018/2019
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08 - PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN GATT
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09 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N°15/03900/ST - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
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10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE - BILAN OCTOBRE 2016 A OCTOBRE 2017
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10a - RAPPORT D’ACTIVITE 2016-2017 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE ST SEBASTIEN SUR LOIRE
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11 - CORRECTION D’UN TARIF RELATIF A L’OCCUPATION DU DOMAINE
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12 - TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES MISES A DISPOSITION DE BIENS PROPRIETE DE LA VILLE
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13 - ENCAISSEMENT PAR LA VILLE DES RECETTES DE LA HALTE REPIT "LES 3 MOULINS" ET REVERSEMENT AU CCAS - CONVENTION
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13a - CONVENTION d’encaissement par la Ville et de reversement au CCAS des recettes de la Halte Répit « Les 3 Moulins »
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14 - MANDATS SPECIAUX
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15 - CONVENTION DE COOPERATION TECHNIQUE AVEC LA VILLE DE SADA (MAYOTTE)
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15a - CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ET LA VILLE DE SADA
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16 - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS 2018-2020 AVEC LES CENTRES SOCIOCULTURELS DE L’ALLEE VERTE ET DE LA FONTAINE
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16a - Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2018-2020
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17 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
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18 - CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
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19 - INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES PSYCHOLOGUES
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20 - CONVENTION D’INDEMNISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS LORS D’UN CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
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21 - MODIFICATON DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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21a - TABLEAU DES EFFECTIFS
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22 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE
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22a - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
