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Délibérations
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Lundi 9 octobre 2017
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01 - TERRAIN COMMUNAL RUE DES PLANTES - RUE DE L’ALLEE VERTE - CS N° 53 POUR PARTIE - PROJET IMMOBILIER ET CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
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02 - RUE DE LA GALTIERE - BOULEVARD DES PAS ENCHANTES - VENTE A LA SOCIETE LAMOTTE CONSTRUCTEUR - PARCELLE BW 5 POUR PARTIE
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03 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CB N°227 - SQUARE DE VERDUN AU PROFIT GRDF
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03-1 - Convention de servitude gaz t3l-1t01030
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04 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION TRIENNALE POUR LE VERSEMENT D’UN FOND DE CONCOURS PAR NANTES METROPOLE
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05 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOPOLE
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05-1 - Convention pluriannuelle d’objectifs
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06 - PLAN D’ACTIONS 2017-2020 DE L’ACHAT PUBLIC RESPONSABLE
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06-1 - ACHATS RESPONSABLES : PLAN D’ACTIONS 2017-2020
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07 - PRESENTATION DU RAPPORT SUR L’EAU ET LES DECHETS DE NANTES METROPOLE
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07-1 - Rapport annuel sur l’eau 2016 - Nantes Métropole
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08 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLES INTERNET
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08-1 - STATUTS DE L'ASSOCIATION VILLE INTERNET
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09 - DENOMINATION DE LA HALTE REPIT
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10 - VALIDATION DU PRINCIPE D’ATTRIBUTION DE BOURSES A DES PROJETS DE JEUNES
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11 - AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A UN PROJET DE JEUNES
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12 - MANDATS SPECIAUX
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13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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14 - PRIME DE SUJETION DU DGS - MODIFICATION
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15 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU PERSONNEL
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16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TRIVELOCE SAINT SEBASTIEN
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17 - TARIF RESTAURATION
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18 - REMISES GRACIEUSES - OCCUPATION DE VOIRIE
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19 - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE N°13/04000/SEP ET 12/04000/SEP - REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
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20 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°1
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21 - ELECTION DU MAIRE
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22 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
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23 - ELECTION DES ADJOINTS
Lundi 19 juin 2017
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01 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
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01-1 - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
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02 - RUE MARIE CURIE - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A LA SOCIETE SOCCER 5 FRANCE
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03 - RUE MARIE CURIE - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A LA SOCIETE SOCCER 5 FRANCE - RECTIFICATION DE L’ACTE DU 27/12/2011
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04 - 7 RUE DE LA GRENERAIE - RECTIFICATION DE L’ACTE DU 31 MARS 1989 - CESSION A MONSIEUR ET MADAME COCAULT
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05 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CM N° 141 RUE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - DESSERTE EAUX USEES DE L’OPERATION IMMOBILIERE "LES VERGERS DE LA LOIRE"
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05-1 - SERVITUDES DE TRÉFONDS ET DE PASSAGE - LES VERGERS DE LA LOIRE
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06 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
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07 - ILE PINETTE - AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU PROFIT DE L’ADAESL CLUB DES ILES
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08 - MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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09 - INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX
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09-1 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
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10 - MANDATS SPECIAUX
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11 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
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12 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVALORISATION
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13 - TARIFS RELATIFS AU DROIT DE PLACE SUR LE MARCHE DU CENTRE PENDANT LES TRAVAUX DU CHRONOBUS
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14 - NOUVEAUX TARIFS RELATIFS A L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
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15 - PROJET DE RECRUTEMENT D’UN VOLONTAIRE FRANCO-ALLEMAND EN SERVICE CIVIQUE
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16 - RECRUTEMENT DE DEUX VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
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17 - AVANTAGE EN NATURE REPAS
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18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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19 - INFORMATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA VILLE DE NANTES
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20 - INFORMATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT SOCIAL AUPRES DE L’ADEF
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21 - PERSONNEL MUNICIPAL - SERVICE D’ACCUEIL POUR LES APPRENTI(E)S
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22 - DEFINITION DES MODALITES DE PROMOTION SOCIALE
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23 - ATTRIBUTION DE CONGES VALORISANT L’ENGAGEMENT VOLONTAIRE DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LE CADRE D’ACTIONS PORTEES PAR LA VILLE
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24 - CONVENTION DE PARTENARIAT PMI
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24-1 - CONVENTION DE PARTENARIAT
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25 - TARIFICATION AU TAUX D’EFFORT POUR LES PRESTATIONS FAMILLES
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26 - ANNIVERSAIRE EMBARCADERE
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27 - TARIFS ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - PENALITES EN CAS DE DETERIORATION D’INSTRUMENTS LOUES
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28 - COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL
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29 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - AFFECTATION DU RESULTAT
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30 - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX CENTRES SOCIOCULTURELS POUR L’ANNEE 2017
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31 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’OFFICE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES DE SAINT SEBASTIEN (ORPASS)
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32 - REMISE GRACIEUSE AU CENTRE EQUESTRE ADAESL
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33 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SAINT SEBASTIEN FOOTBALL CLUB
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34 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RING OLYMPIQUE DE SAINT SEBASTIEN
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35 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SAINT SEBASTIEN SUD LOIRE HANDBALL
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36 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION PLAY D’EAU LA CIE
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37 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LOIRE POUR TOUS
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38 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017
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39 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT D’UTILISATION DE L’ATTRIBUTION 2016
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40 - REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCE PAR UN AGENT MUNICIPAL
Lundi 13 mars 2017
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01 - PROJET DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE - RUE DE LA COMMUNE DE 1871 - AVIS A DONNER
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02 - EXTENSION DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
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03 - REAFFECTATION DE LA CONCIERGERIE DU GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE - CREATION D’UNE HALTE REPIT - DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
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04 - CONVENTION DE PRET DE MATERIEL NAUTIQUE EN CAS DE MISE EN OEUVRE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
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04-1 - CONVENTION PRET DE MATERIEL NAUTIQUE
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05 - CONVENTION SUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU DE CHARGES DE MISSION DE LA BASE AERIENNE 705 DE TOURS
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05-1 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE ET LA BASE AERIENNE 705 DE TOURS
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06 - CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
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07 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DE BILLARD SEBASTIENNAISE
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08 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOUFFLERIE
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08-1 - CONVENTION DE PARTENARIAT Saison culturelle 2017/2018
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09 - DEMANDES DE SUBVENTIONS SAISON 2017/2018 ET CINEPHÎLES 2017
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10 - TARIFS SAISON CULTURELLE 2017/2018
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11 - TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE 2017/2018
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12 - TARIFS DES ACTIVITES - SERVICE JEUNESSE - ETE 2017
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13 - MAINTIEN A DOMICILE - ACTUALISATION DES TARIFS 2017
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14 - MAINTIEN A DOMICILE - TRANSFERT D’ACTIVITE A L’ASSOCIATION ADEF
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14-1 - CONVENTION
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15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES (ADAR)
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15-1 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES (ADAR)
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16 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX (ADEF)
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16-1 - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES (ADEF)
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17 - AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR
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17-1 - Plan Partenarial de gestion de la demande locative sociale et d’information du demandeur
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18 - AVIS SUR LE PROJET DE MUTUALISATION - SIG - ARCHIVES - ADS
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19 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE POUR LA PASSATION D’UN MARCHE UNIQUE DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES
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19-1 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES UNIQUES DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES
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20 - PERSONNEL MUNICIPAL - CREATION D’UN POSTE EN EMPLOI D’AVENIR
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21 - PERSONNEL MUNICIPAL - SERVICES D’ACCUEIL POUR LES APPRENTI(E)S
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22 - PERSONNEL MUNICIPAL - REMUNERATION DES APPRENTI(E)S
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23 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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24 - PERSONNEL MUNICIPAL - REMUNERATION DES ANIMATEURS
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25 - SIGNATURE DE LA CHARTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE
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25-1 - Charte de la commande publique responsable
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26 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MODIFICATION
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27 - MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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28 - MANDATS SPECIAUX
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29 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS 2017 AVEC LES CENTRES SOCIOCULTURELS DE L’ALLEE VERTE ET DE LA FONTAINE
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29-1 - Convention d’Objectifs 2017 Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire - Centre socioculturel de l’Allée Verte
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29-2 - Convention d’Objectifs 2017 Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire - Centre socioculturel de la Fontaine
