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Délibérations
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Lundi 1 avril 2019
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01 - CHARTE DU DIALOGUE CITOYEN
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01a - CHARTE DU DIALOGUE CITOYEN DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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02 - CREATION DE DEUX CONSEILS CITOYEN DE QUARTIERS - CHARTE DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYEN DE QUARTIERS ET ASSISTANCE AU DEMARRAGE DE LEUR ACTIVITE
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02a - CONSEILS CITOYEN DE QUARTIERS CHARTE DE FONCTIONNEMENT
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03 - DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT DANS LES COMITES DE COORDINATION DES CONSEILS CITOYEN DE QUARTIERS
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04 - RUE DES ONCHERES - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME THEBAUD CHANTAL
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05 - RUE DES ONCHERES - ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MONSIEUR CASSARD LOIC
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06 - AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE MANOIR DE LA TULLAYE - BOULEVARD DES PAS ENCHANTÉS
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07 - CONVENTION AVEC LE POINT CLE
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07a - CONVENTION VILLE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE / ASSOCIATION POINT CLE
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08 - ADHESION A L’ANDEV
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09 - MUTUELLES SOLIDAIRES - TARIF ANNUEL DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
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10 - PERSONNEL MUNICIPAL - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR TIRAGE AU SORT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PAYS DE LOIRE
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11 - MANDATS SPECIAUX
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12 - REMISE GRACIEUSE - MADAME COUVERCHEL
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13 - REMISE GRACIEUSE - L’EURL VINTAGE WEST
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14 - REMISE GRACIEUSE - SOCIETE VIADE CONSTRUCTION
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15 - TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ANNEE 2019/2020
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16 - TARIFS SAISON CULTURELLE - ANNEE 2019/2020
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17 - PARTENARIAT AVEC LE QUATRAIN A HAUTE-GOULAINE
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18 - REMISE GRACIEUSE ET ANNULATION DE TITRE DE RECETTE
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19 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "LITTLE THEATRE L’ATELIER"
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20 - DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT ET DES SUPPLEANTS DANS LES ASSOCIATIONS DE JUMELAGE
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21 - DENOMINATION ESPACE CHRISTIAN FORTIN
Lundi 4 février 2019
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01 - VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DE L’ALLEE VERTE - RUE DES PLANTES - CADASTRE SECTION CS N° 53p - PROJET IMMOBILIER ET CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - AVENANT
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02 - ACQUISITION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - RUE DE L’ALLEE VERTE - SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION CS N° 53p
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02a - Annexe ACQUISITION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE - RUE DE L’ALLEE VERTE - SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION CS N° 53p
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03 - CONVENTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION CB N° 227 - SQUARE DE VERDUN AU PROFIT DE ENEDIS
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03a - CONVENTION DE SERVITUDE
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04 - SCHEMA DE COOPERATION ET DE MUTUALISATION DE LA METROPOLE NANTAISE - CONVENTION-PARTICULIERE 3 "ANIMATION D’UN RESEAU DES INSTRUCTEURS DES AUTORISATIONS DE DROITS DES SOLS" - AVENANT - APPROBATION
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04a - Convention particulière 3 : Animation d’un réseau des instructeurs des Autorisations de Droits des Sols - Avenant n°1
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05 - DEMARCHE TERRITORIALE DE RESORPTION DES CAMPEMENTS ILLICITES ET INTEGRATION DES MIGRANTS D’EUROPE DE L’EST - PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE ET NANTES METROPOLE
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05-1 - CONVENTION CADRE DE COOPERATION AU TITRE DE LA "MAITRISE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) ACCOMPAGNANT A LA RESORBTION DES CAMPEMENTS ILLICITES...
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05-2 - PRESTATION MOUS MENS ET ACTION SPECIFIQUE
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06 - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR
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06a - CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE NANTES METROPOLE - Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d'Information du Demandeur
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07 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
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07a - Annexe à la délibération portant sur la modification de la carte scolaire
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08 - SUBVENTIONS AUX CLASSES TRANSPLANTEES ET PROJETS D’ANIMATION DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES
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09 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "A L’ASSAUT DU DESERT"
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10 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "COURIR AVEC"
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11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "POLICE LOISIRS JEUNESSE 44"
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12 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - ASSOCIATION NANTES SUD/SAINT SEBASTIEN
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13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE BILLARD SEBASTIENNAISE
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14 - PREVOYANCE - CONVENTION DE MANDAT AVEC NANTES METROPOLE
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14a - Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (risque prévoyance) Convention de mandat
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15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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16 - CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT DE "CHARGE(E) DES RELATIONS VILLE/NANTES METROPOLE"
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17 - REMISE GRACIEUSE - SOCIETE VIADE CONSTRUCTION
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18 - REMISE GRACIEUSE ET ANNULATION DE TITRE DE RECETTE - "LES ROTISSERIES ARMORICAINES"
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19 - RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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19a - Rapport de la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées
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20 - VOEU EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITE A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
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21 - MANDATS SPECIAUX
