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Prochain conseil municipal

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Date: 
Mardi, 19 janvier, 2021 - 18:30
Mardi, 30 mars, 2021 - 18:30
Mardi, 22 juin, 2021 - 18:30
Mardi, 28 septembre, 2021 - 18:30
Mardi, 30 novembre, 2021 - 18:30
Mardi, 21 décembre, 2021 - 18:30

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 19 janvier 2021 à 18 h 30. Voici son ordre du jour :

Le public n'est pas autorisé à assister au conseil municipal en raison de la crise sanitaire. Vous pouvez suivre ce CM en direct sur notre chaîne YouTube (www.youtube.com/c/SaintsebastienFr) ou sur Facebook (www.facebook.com/stsebsurloire)

Ordre du jour

  1. Rue Alain Mimoun, Déclassement et désaffectation de la parcelle communale DD 495p- incorporation dans le domaine privé de la Ville
  2. 241 route de Clisson – rue Alain Mimoun -Echange entre la SCCV OUCHE CATIN 3 et la Ville
  3. Adhésion à l’appel en faveur d’un moratoire universel pour l’abolition de la peine de mort.
  4. Concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile - Choix du titulaire, approbation du contrat, autorisation de signer la convention
  5. Modification de la subvention 2020 aux classes transplantées et projets d’animation des écoles primaires publiques et privées
  6. Budget Primitif 2021
  7. Budget primitif 2021 – concours aux associations
  8. Budget primitif 2021 – impôts locaux - vote des taux
  9. Renouvellement de la convention de prestation ACFI avec le centre de gestion de la Loire Atlantique
  10. RIFSEEP
  11. Exonération de la redevance 2020 CINEVILLE
  12. Dénomination de 2 voiries
  13. Convention ADAR
  14. Convention ADEF
  15. Avis relatif aux demandes de dérogation au repos dominical des commerces pour les 24 janvier 2021 et 7 février 2021

13/01/2021

Adresse: 
Escall
27 rue des Berlaguts
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire