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Modalités d'inscription et d'admission

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Façade de la Maison de la petite enfance

Informations pratiques sur les conditions d’admission dans les lieux d'accueil petite enfance municipaux, le taux d'effort et la participation financière des familles.

Où se renseigner ?

Guichetunik Petite Enfance
Maison de la Petite Enfance
1 rue Annie HURE
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

De quel mode d’accueil ai-je besoin ?

Un accueil régulier

Les besoins sont connus à l’avance, la notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence de l’accueil.

Il est proposé en priorité aux enfants dont le ou les parents sont en activité professionnelle, en formation ou étudiants.

Un accueil occasionnel

Les besoins sont ponctuels, non récurrents et sont définis pour une durée limitée.

Il est proposé à tous les enfants dont le ou les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité.

Un accueil exceptionnel ou d’urgence

Les besoins des familles sont exceptionnels et imprévisibles, ils ne peuvent être anticipés et l’accueil se fait sur une courte durée.

Formalités administratives pour effectuer une pré inscription

Qui peut venir faire une pré inscription ?

La personne qui pré inscrit doit avoir l’autorité parentale. La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.

La famille doit résider sur la commune. Les inscriptions des enfants résidant hors commune peuvent être examinées sous réserve qu’il reste des places.

Pour les familles demeurant hors de Saint-Sébastien-sur-Loire, dans le cadre d’une mutation, d’un déménagement, il est possible d’effectuer l’inscription par téléphone.

Quand effectuer une inscription sur liste d'attente ?

  • À compter du 4e mois de grossesse ;
  • si vous adoptez un enfant, dès que vous avez reçu la décision de la garde de l’enfant ; 
  • si votre enfant est déjà né et que votre situation nécessite un mode d’accueil ;
  • si vous envisagez de vous installer sur la commune, dès que votre projet est abouti ;

Les pré inscriptions sont closes une semaine avant la date de la commission d’admission.

Documents nécessaires à une inscription sur liste d'attente

  • Livret de famille
  • Numéro allocataire CAF
  • Attestation de responsabilité civile
Être en mesure d’indiquer
  • La date de début d’accueil souhaitée ;
  • Les jours et heures d’accueil pour lesquels il y a un engagement daté et signé. Toute modification est susceptible de remettre en cause l’admission.

La demande doit être confirmée par la famille par l’envoi d’un certificat de naissance dans un délai de 3 semaines à compter de la naissance de l’enfant. Toute demande non confirmée dans ces délais est considérée comme caduque. Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle de la famille doit être déclaré.

L'inscription ne vaut pas admission.

Quelles sont les modalités d’admission pour l’accueil occasionnel, exceptionnel ou d’urgence ?

Les enfants sont accueillis dans les multi-accueils en fonction des disponibilités et au regard des besoins horaires exprimés par les familles

Quelles sont les modalités d’admission pour l’accueil régulier ?

Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission. La commission est constituée de l’élu délégué à la Petite Enfance, du directeur Enfance Jeunesse, du responsable de service Petite Enfance, des responsables des structures et d’une secrétaire du service Petite Enfance. Cette commission se réunit plusieurs fois par an.

Priorité retenues pour l'attribution des places
  • Parent résidant sur la commune. Les dossiers des enfants pour les résidents hors commune pourront être examinés sous réserve qu’il reste des places
  • Date d’inscription
  • Âge des enfants (notion d’homogénéité, d’équilibre des âges au sein des structures collectives)
  • Spécificités des structures (horaires élargis au multi-accueil du Douet, contrats de moins de 3 jours au multi-accueil de la Profondine)
Une attention particulière est portée :
  • Parent engagé dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ou en grande difficulté ou signalé par la PMI
  • Les conditions liées à la santé/handicap du parent et/ou de l’enfant, compatible avec la vie en collectivité
  • Gémellité, naissances multiples, adoption
  • Agent communal
  • Enfant de 3 ans et plus n’étant pas scolarisé
  • Famille actrice de la vie communale

Il n’y a pas de hiérarchie au sein de ces attentions particulières, elles sont appréciées par les membres de la commission en fonction et en cohérence avec les autres demandes.

Notification d’admission

Un courrier est adressé aux familles qui doivent confirmer leur accord, à la responsable, avant la date limite mentionnée dans le courrier.

Si la commission ne peut pas proposer de place à la famille, celle-ci est informée par courrier.

Que dois-je fournir pour la constitution du dossier administratif ?

  • Livret de famille
  • Numéro d’allocataire CAF
  • Fiche administrative
  • Attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’enfant. Cette attestation doit être actualisée annuellement à chaque échéance.
  • Fiche d’urgence comportant tous les numéros de téléphone sur lesquels peuvent être joints les parents. (Cette fiche doit être impérativement tenue à jour par les familles.)
  • Procuration comportant les noms et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant
  • Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
  • Carnet de santé (les vaccins doivent être à jour)

L’admission est effective lorsque le dossier administratif de l’enfant est complet et à jour, sous réserve de l’avis du médecin référent.

Quel est le tarif ?

La participation financière des familles est déterminée selon un barème national fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En contrepartie de l’application de ce barème, elle verse à la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, la prestation de service unique (PSU).

Simulateur de tarif : www.mon-enfant.fr

Multi-accueil « Île était une fois »
Maison Petite Enfance
1 rue Annie HURE
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél : 02 40 80 86 28

Multi-accueil du Douet
3 allée du 6 juin 1944
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél : 02 40 33 16 87

Multi-accueil du Centre
Maison Petite Enfance
1 rue Annie HURE
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél : 02 40 80 86 33

Multi-accueil de la Profondine
1 rue de l’Allée Verte
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél : 02 40 33 19 04


25/09/2018

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