Ce site internet utilise des cookies pour fonctionner.

Vous êtes ici

Arrêtés municipaux de police

//

Arrêtés temporaires

Arrêté préfectoral relatif à la sécheresse

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

Arrêtés permanents

Arrêté relatif au stationnement unilatéral alterné

ARTICLE 2 : L'unilatéral alterné ne s'applique pas dans les rues réglementées par du stationnement matérialisé au sol et/ou par une signalisation spécifique. Lorsqu'il s'applique, ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :

  • Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
  • Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

 

Arrêté relatif aux zones bleues

ARTICLE 3 : Le stationnement est autorisé pour une durée d'une heure trente minutes sur l'ensemble des zones bleues de la commune entre 9h et 12h et  entre 14h et 19h.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

 

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

ARTICLE 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés le dimanche.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

Cet arrêté municipal s'appuie sur l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002.

 

Arrêté sur les animaux errants et les déjections

ARTICLE 2 : [...] ll est interdit de laisser son animal errer ou souiller le domaine communal par ses déjections et, en particuliers sur,

  • les trottoirs ;
  • les cheminements réservés aux piétons ;
  • les parcs, squares, espaces verts et les îles de Loire ;
  • les lieux de pratique des activités sportives.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

 

Arrêté relatif à la circulation et au stationnement dans les parcs et jardins publics

ARTICLE 1 : Les squares, jardins, allées piétonnes et parcs publics sont interdit à tous véhicules à moteurs de jour comme de nuit.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

 

Arrêté relatif au stationnement sur le parking du gymnase de la Martellière

ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking situé devant le gymnaSe de la Martellière après la zone bleue est réserué aux seuls véhicules disposantd'un badge d'accès.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

 

Arrêté relatif aux feux de plein air

ARTICLE 1 : Il est interdit sur l'ensemble de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, d'allumer des feux de plein air dans les cours, les jardins, terrains et parcs publics ou privés dans le but d'incinérer des broussailles, herbes sèches, végétaux, bois, ou substances combustibles et ce toute l'année.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté

19/10/2017

Cela peut aussi vous intéresser