Mise à disposition des principaux arrêtés de police relatifs au voisinage, stationnement et comportement sur le territoire communal.
Arrêtés temporaires
Néant
Arrêtés permanents
Arrêté relatif aux emplacements de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduite.
Article 2 : L'usage de certains emplacements de stationnements est réservé aux véhicules arborant la carte de stationnement ad-hoc pour les personnes à mobilités réduite.
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Arrêté relatif à la limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h
Article 2 : Une limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h est mise en place dans les secteurs Baugerie, Ouche Colin, Croix Sourdeau, Bois des Michées, Centre-Ville, Ouche Quinet, Fontaine, Martellière, Douet et Auchan.
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Arrêté relatif au déneigement
Article 2 : Neige et verglas. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de déneiger le trottoir, l'accotement ou l'aire piétonne attenant à leur immeuble sur toute la longueur et sur une largeur suffisante permettant la circulation desusagers.
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Arrêté relatif au stationnement unilatéral alterné
ARTICLE 2 : L'unilatéral alterné ne s'applique pas dans les rues réglementées par du stationnement matérialisé au sol et/ou par une signalisation spécifique. Lorsqu'il s'applique, ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :
- Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
- Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures
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Arrêté relatif aux zones bleues
ARTICLE 3 : Du lundi au samedi, sauf dimanches et jours fériés, il est instauré sur la commune trois zones bleues à durée de stationnement différentes, en l'occurrence 20 minutes, 1 h30, et 2h00.
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Arrêté relatif aux zones de livraison
Article 2 : Certains emplacements sont réservés exclusivement au stationnement des véhicules de livraison du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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Arrêté relatif aux bruits de voisinage
ARTICLE 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés le dimanche.
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Cet arrêté municipal s'appuie sur l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002.
Arrêté sur les animaux errants et les déjections
ARTICLE 2 : [...] ll est interdit de laisser son animal errer ou souiller le domaine communal par ses déjections et, en particuliers sur,
- les trottoirs ;
- les cheminements réservés aux piétons ;
- les parcs, squares, espaces verts et les îles de Loire ;
- les lieux de pratique des activités sportives.
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Arrêté relatif à la circulation et au stationnement dans les parcs et jardins publics
ARTICLE 1 : Les squares, jardins, allées piétonnes et parcs publics sont interdit à tous véhicules à moteurs de jour comme de nuit.
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Arrêté relatif au stationnement sur le parking du gymnase de la Martellière
ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking situé devant le gymnase de la Martellière après la zone bleue est réservé aux seuls véhicules disposantd'un badge d'accès.
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Arrêté relatif aux feux de plein air
ARTICLE 1 : Il est interdit sur l'ensemble de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, d'allumer des feux de plein air dans les cours, les jardins, terrains et parcs publics ou privés dans le but d'incinérer des broussailles, herbes sèches, végétaux, bois, ou substances combustibles et ce toute l'année.
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Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
22/06/2020