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Qu’est-ce que la surface taxable (ST) ou fiscale ?

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La surface taxable ou fiscale doit être déclarée dans le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions annexée à la demande de permis de construire ou de déclaration préalable (ouvre une nouvelle fenêtre).

Constituant l’une des bases de calcul de la taxe d’aménagement, la surface taxable ne doit pas être confondue avec l’emprise au sol ou la surface de plancher.

Voici un tableau de calcul de la surface taxable et de la surface de plancher pour mieux comprendre comment elles sont calculées.

Calcul des surfaces taxables