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Dans cette rubrique, vous pouvez effectuer un grand nombre de démarches administratives comme celles touchant à votre identité ; celles touchant à votre citoyenneté ; ou enfin celles relatives à des démarches particulières.
Depuis le 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (Pacs) sont réalisés à la mairie du domicile. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Vous devez faire ou refaire votre carte nationale d’identité sécurisée ou votre passeport ? Voici un petit récapitulatif des règles à suivre.
Vous ne pouvez accéder au service de l'état civil que sur rendez-vous au 02 40 80 85 32.
Le service État civil-Population est fermé au public tous les jeudis matin.
Ces horaires seront les mêmes pour les vacances.
04/06/2020
Vous pouvez demander un acte d'état civil directement en ligne, depuis n'importe quel endroit. Il vous sera transmis par voie postale.
Tout électeur peut soutenir, via internet, les propositions de loi au référendum d'initiative partagée.
Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..
Horaires, tarifs de toutes les prestations et concessions des cimetières de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.
