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État civil - Population

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Dans cette rubrique, vous pouvez effectuer un grand nombre de démarches administratives comme celles touchant à votre identité ; celles touchant à votre citoyenneté ; ou enfin celles relatives à des démarches particulières.

Livret de famille

  • Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les jeudis de 13h30 à 17h30
  • Les samedis de 9h à 12h

Le service État civil-Population est fermé au public tous les jeudis matin.

Ces horaires seront les mêmes pour les vacances.

25/02/2019

Carte d'identité et passeports

Vous devez faire ou refaire votre carte nationale d’identité sécurisée ou votre passeport ? il y a 2 mois de délai. Voici un petit récapitulatif des règles à suivre.

Visuel INSEE enquête sur les conditions de travail

L'lnsee en partenariat avec la Dares* réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les conditions de travail.

L'enquête a pour objectif d'obtenir une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manæuvre, coopération, rythmes de travail, efforts physiques ou risque's encourus.

PACS et alliances

Depuis le 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (Pacs) sont réalisés à la mairie du domicile. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Carte électorale et urne

Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans un bureau de vote, pensez à faire établir dès maintenant une procuration pour quelqu’un de votre choix qui votera à votre place.

Livret de famille

Vous pouvez demander un acte d'état civil directement en ligne, depuis n'importe quel endroit. Il vous sera transmis par voie postale.

Accueil du site de référendum d'initiative partagée

Tout électeur peut soutenir, via internet, les propositions de loi au référendum d'initiative partagée.

Visuel JDC

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..

Entrée du cimetière paysager

Horaires, tarifs de toutes les prestations et concessions des cimetières de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.