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État civil - Population

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Dans cette rubrique, vous pouvez effectuer un grand nombre de démarches administratives comme celles touchant à votre identité ; celles touchant à votre citoyenneté ; ou enfin celles relatives à des démarches particulières.

PACS et alliances

Depuis le 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (Pacs) sont réalisés à la mairie du domicile. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Carte d'identité et passeports

Vous devez faire ou refaire votre carte nationale d’identité sécurisée ou votre passeport ? Voici un petit récapitulatif des règles à suivre.

Livret de famille

Vous ne pouvez accéder au service de l'état civil que sur rendez-vous au 02 40 80 85 32.

  • Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Les jeudis de 13h30 à 17h30
  • Les samedis de 9h à 12h

Le service État civil-Population est fermé au public tous les jeudis matin.

Ces horaires seront les mêmes pour les vacances.

04/06/2020

Livret de famille

Vous pouvez demander un acte d'état civil directement en ligne, depuis n'importe quel endroit. Il vous sera transmis par voie postale.

Accueil du site de référendum d'initiative partagée

Tout électeur peut soutenir, via internet, les propositions de loi au référendum d'initiative partagée.

Visuel JDC

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..

Entrée du cimetière paysager

Horaires, tarifs de toutes les prestations et concessions des cimetières de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.