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  1. Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ?

    Part communale et départementale La taxe d’aménagement est composée de deux parts : départementale (taux ... principale et leurs annexes) Méthode de calcul de la taxe d’aménagement Formule générale  = surface taxable (en m²) x ...

    psourisseau_332 - 19/10/2016 - 10:32

  2. 14 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Exonération

    Fichier PDF:  dl_20200707-014_.pdf Date de la délibération:  Mardi, 7 juillet, 2020

    psourisseau_332 - 13/07/2020 - 15:02

  3. 19 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TARIF 2017

    Fichier PDF:  dl_20160620_19.pdf Date de la délibération:  Lundi, 20 juin, 2016

    psourisseau_332 - 28/06/2016 - 10:42

  4. 12 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVALORISATION

    Fichier PDF:  dl_20170619-12_-.pdf Date de la délibération:  Lundi, 19 juin, 2017

    psourisseau_332 - 28/06/2017 - 16:52

  5. 15 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Revalorisation

    Fichier PDF:  dl_20200707-015_.pdf Date de la délibération:  Mardi, 7 juillet, 2020

    psourisseau_332 - 13/07/2020 - 15:02

  6. Surface de plancher / Surface taxable / Taxe d’aménagement

    psourisseau_332 - 19/10/2016 - 10:08

  7. 10 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVALORISATION

    Fichier PDF:  dl_20180409-010_.pdf Date de la délibération:  Lundi, 9 avril, 2018

    psourisseau_332 - 12/04/2018 - 16:37

  8. 32 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Revalorisation

    Fichier PDF:  dl_20190620-032_.pdf Date de la délibération:  Jeudi, 20 juin, 2019

    psourisseau_332 - 21/10/2019 - 14:33

  9. Droits des seniors

    ... pour les impôts sur le revenu à partir de 65 ans, la taxe d’habitation à partir de 60 ans, la taxe foncière à partir de 75 ans. Mots-clés:  droits ...

    Comme un Arbre - 22/02/2019 - 11:30

  10. Qu’est-ce que la surface taxable (ST) ou fiscale ?

    ... fenêtre). Constituant l’une des bases de calcul de la taxe d’aménagement, la surface taxable ne doit pas être confondue avec ...

    psourisseau_332 - 19/10/2016 - 10:32