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Aide à la domiciliation

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Façade de la Maison de la Solidarité

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut fournir une adresse administrative aux personnes sans domicile fixe ayant un lien avec la commune. La domiciliation permet aux bénéficiaires de disposer d’une adresse et de recevoir du courrier, nécessaire pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux, notamment auprès des administrations.

Conditions d'attribution

Pour prétendre à une élection de domicile auprès du CCAS,

  • il faut avoir un lien avec la commune (hébergé, enf ant scolarisé, travailler...) ;
  • être sans domicile fixe ;
  • être âgé de plus de 18 ans.

Démarche

La demande (formulaire Cerfa n°15548*02) est à adresser au CCAS.

Une pièce d’identité et un justificatif du lien avec la commune seront requis. La domiciliation est accordée, après examen du dossier.

Décision

La décision du CCASdoit être rendue dans un délai de 2 mois.

Tout refus doit être motivé et notifié par écrit à l'intéressé.

Si la décision est favorable, une attestation lui est délivrée.

Pendant combien de temps peut-on bénéficier d’une adresse ?

La domiciliation peut être accordée pour une durée d’un an renouvelable sur demande si un lien existe toujours avec la commune.

 

 

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29/05/2018