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En application de la loi “ démocratie et proximité ” du 27 février 2002, cette page est consacrée à l’expression de l’opposition du conseil municipal.
En application de la loi “ démocratie et proximité ” du 27 février 2002, cette page est consacrée à l’expression de la majorité du conseil municipal.
La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation.
les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Proposer une chambre d’hôtes implique de se conformer à des règles et à faire une déclaration préalable en mairie.
Il est possible de faire de votre de votre résidence principale ou secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage.
Une liquidation est une opération commerciale réglementée pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises en annonçant des réductions de prix. Quelle est la durée maximale pendant laquelle un commerçant peut déstocker des marchandises ?
Déclaration d’un débit de boissons temporaire pour les associations et particuliers.
