Occupation temporaire du domaine public – avis d’appel à manifestation d’intérêt

La ville a reçu une manifestation d’intérêt spontanée sollicitant une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation commerciale d’une centrale photovoltaïque positionnée sur la toiture de l’église moyennant redevance.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par envoi d’un mail à l’adresse suivante : affairesjuridiques@saintsebastien.fr (02.40.80.85.00).

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception arrêtée au vendredi 16 janvier 2026 à 12 h, la commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.