Conseil municipal du mardi 7 avril 2026 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
Relevé des décisions prises dans le cadre des transferts de compétences au Maire
- Constitution et composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) T. BOUCHER
- Constitution et composition de la Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) T. BOUCHER
- Constitution et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) T. BOUCHER
- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des différents organismes, associations ou établissements d’enseignement T. BOUCHER
- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal T. BOUCHER
- RH – Formation des élus mandat 2026/2032 J. PRONO
- RH – Remboursement des frais de déplacement des élus J. PRONO
- Adoption du règlement budgétaire et financier L. TORQUEAU
- Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) L. TORQUEAU
- Décision modificative n°1 2026 L. TORQUEAU
- Tarification de l’école municipale de musique au taux d’effort C. BODIN
- Règlement intérieur de l’Ecole municipale de musique C. BODIN
- Tarifs de la saison culturelle 2026-2027 C. BODIN
- 6 rue Jean Macé – cession de terrain à COOP LOGIS/LNH C. CIGLIA
- 6 rue Jean Macé – subvention d’équilibre à COOP LOGIS et la Nantaise d’Habitation pour une opération de logement social C. CIGLIA
- 8 rue de l’Ouche Colin – cession du site des anciens ateliers municipaux C. CIGLIA
- Subventions aux projets des écoles privées N. AUTRET
- Subventions aux projets des écoles publiques N. AUTRET
- Ecoles publiques – charges de fonctionnement – répartition entre les communes N. AUTRET
- Modification et adoption du dispositif « Argent de poche » D. PERISSE
- RH – Renouvellement de la convention d’adhésion à l’offre de service de santé au travail avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique J. PRONO
- Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique – avenant à la convention territoriale globale – service public de la petite enfance E. GENADINOS
- RH – Création d’un Comité Social Territorial commun Ville – CCAS J. PRONO
- Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST), maintien du paritarisme et recueil de l’avis des représentants de la collectivité J. PRONO
- Rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes relatif á la sobriété foncière en région Pays-de Loire concernant Nantes Métropole S. GATT