Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026 à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
Relevé des décisions prises dans le cadre des transferts de compétences au Maire – M. LE MAIRE
- Rue de l’Ouche Colin – cession à Nantes Métropole d’une parcelle à usage de trottoir – parcelle cadastrée section BS n° 53 – Mme CIGILA
- Convention de déploiement, d’installation, d’exploitation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour des véhicules électriques – M. GATT
- Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site des îles Forget et Pinette – convention entre la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et Nantes Métropole – Mme CIGLIA
- Subvention exceptionnelle à l’association les Bernards O’Vert dans le cadre de la journée mondiale de la propreté – M. GATT
- Subvention exceptionnelle Oktoberfest – Club des Amis du Palet Sébastiennais – Mme CHEVALIER
- Subvention exceptionnelle Saint Sébastien Sud Loire Handball – participation au final four U17 féminines nationales – M. LE GENDRE
- Subvention exceptionnelle guinguettes de la plage Loire pour Tous – M. CHATEVAIRE
- Désignation de l’association bénéficiaire des dons lors du marché de Noël 2026 – M. ANNE
- Tarification de l’Ecole municipale de musique au taux d’effort – Mme BODIN
- Tarification au taux d’effort des prestations familles – M. PÉRISSÉ
- RH – adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique – Mme GRENIER
- RH – référent déontologue pour les élus – précisions sur les modalités de mise en oeuvre – M. PRONO
- Concession sous forme d’une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile – choix du titulaire – approbation du contrat – autorisation de signer la convention – Mme RAULAIS
- Modification de la délibération n° DCM2026/052 du 29 juin 2026 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des différents organismes, associations et établissements d’enseignement – Mme CIGLIA
- Communication du rapport annuel 2025 de Nantes Métropole sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Mme CIGLIA
- Communication du rapport annuel 2025 de Nantes Métropole des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – M. GATT
- Communication du rapport annuel 2025 de Nantes Métropole – M. LE MAIRE