Afin de répondre à vos questions et de garantir une information claire, fiable et accessible, la Ville a décidé de communiquer en mettant en place cet espace dédié pour rassembler des informations, des ressources, des contacts et des conduites à tenir destinées à vous accompagner.
Compte tenu de la diversité des interrogations et de leur caractère sensible, cet espace dédié a donc été pensé comme unique modalité d’accès aux informations dont la commune dispose. Vous êtes donc invités à vous référer à cet espace d’information unique, qui sera régulièrement actualisé.
Une plainte concernant un possible fait d’agression sexuelle par un animateur à l’encontre d’enfants, au sein de l’école maternelle Marie Curie, a été portée à la connaissance de la Ville le 1er juillet.
Dès que cet élément a été signalé, la Ville a appliqué les procédures prévues pour ce type de situation. Ainsi, l’agent a été suspendu à titre conservatoire le matin même du 1er juillet.
De plus, en sa qualité d’employeur, la mairie a saisi les autorités compétentes afin qu’elles conduisent les investigations nécessaires. Les faits reprochés par cette première plainte ont fait l’objet d’une enquête par le parquet. Selon les mots du procureur repris par Presse-Océan le 27/08/2026, cette enquête n’aurait pas permis de matérialiser la parole de l’enfant. Le procureur a précisé que le parquet s’apprête : « à rendre une décision de nature à rassurer les parents. »
Un nouveau signalement concernant un autre animateur exerçant à Marcellin Verbe a été porté à la connaissance de la Ville le mercredi 8 juillet. Concernant ce cas, le parquet n’a pas transmis d’information à la presse ou à la Ville.
Cet agent n’est plus dans nos effectifs après avoir démissionné il y a plusieurs semaines pour un autre projet professionnel.
Une troisième plainte a été déposée par une famille fin juillet concernant des personnels périscolaires de la Ville. Le dossier est actuellement en cours d’instruction sous le contrôle du procureur de la République.
La protection des enfants constitue une priorité absolue pour la Ville. Toute situation susceptible de porter atteinte à leur sécurité ou à leur bien-être est examinée avec la plus grande vigilance, dans le strict respect des obligations légales et du principe de la présomption d’innocence.
Cette procédure relève de la compétence des services de la police nationale et du procureur de la République. La Ville se tient à la disposition des autorités compétentes (signalement au procureur et déclaration auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports).
Pour tout nouveau signalement, la Ville continuera d’appliquer ces principes.
Si vous pensez que votre enfant a pu subir des violences sexuelles, ne restez
pas seul ou seule face à cette situation. Il est essentiel de vous entourer et
de chercher du soutien.
Au moindre doute, et avant même d’en parler avec votre enfant, vous
pouvez prendre conseil auprès d’un
professionnel qualifié ou des organismes formés pour répondre à toutes vos interrogations.
Des professionnels de santé :
- médecin, pédiatre, pédopsychiatre…
Des institutions et association à votre écoute :
- parcours-victimes.fr
- allo119.gouv.fr
- Association EVA : écoute, gestion des soupçons, groupes de parents victimes et proches (dès 15 ans) : 02 22 06 89 03
Numéro utile : 119 – Allô enfance en danger
La sécurité, la protection et le bien-être des enfants accueillis dans les structures municipales constituent une priorité absolue pour la Ville et pour les équipes d’animation.
Elles sont au cœur de l’ensemble du processus de recrutement, de formation et d’accompagnement des animatrices et animateurs, et de l’exercice de leurs compétences professionnelles.
Un processus de recrutement particulièrement exigeant
Le recrutement des animateurs et animatrices est encadré par une procédure rigoureuse, structurée et systématique :
- Analyse d’une candidature complète (CV et lettre de motivation),
- Entretien approfondi d’au minimum une heure, incluant des mises en situation professionnelles et une évaluation précise des compétences,
- Rédaction d’un rapport d’entretien formalisé, conduisant à une décision argumentée,
- En cas d’issue favorable, contrôles obligatoires et exhaustifs auprès des services de l’État (casier judiciaire, fichier des auteurs d’infractions sexuelles, fichiers Jeunesse et Sports).
Aucun agent ne peut être recruté ni intervenir auprès des enfants sans validation complète de ces vérifications réglementaires, y compris pour la période des vacances scolaires de cet été.
Un suivi régulier des équipes d’animation
L’exigence de la Ville ne s’arrête pas au recrutement. Les agents font l’objet d’un accompagnement et d’un suivi continus :
- Rendez-vous hiérarchiques réguliers,
- Observation et suivi des pratiques professionnelles sur le terrain,
- Deux évaluations formelles par an,
- Accompagnement et recadrage lorsque cela est nécessaire.
En cas d’insatisfaction professionnelle ou éducative, et indépendamment de tout motif disciplinaire, la reconduction d’un agent peut ne pas être envisagée. Lorsqu’un manquement est constaté, la Ville applique strictement les procédures disciplinaires prévues dans la fonction publique. Toute situation est examinée avec la plus grande rigueur afin de déterminer la réponse adaptée à la gravité des faits constatés. Si la situation l’exige, des mesures conservatoires immédiates, notamment une suspension, peuvent être prises sans délai. La Ville agit avec fermeté et ne tergiverse pas lorsqu’il s’agit de garantir la sécurité des enfants.
Des taux d’encadrement volontairement renforcés
La Ville fait le choix assumé, depuis de nombreuses années, d’appliquer des taux d’encadrement plus exigeants que ceux imposés par la réglementation. Ce renforcement permet une présence adulte accrue, une vigilance renforcée et une qualité d’accompagnement optimisée. Le respect strict de la réglementation est par ailleurs contrôlé régulièrement par les services de l’État (SDJES).
Une organisation garantissant un contrôle permanent sur le terrain
L’organisation des structures repose sur une présence constante et une supervision active, qui au regard de la situation, sera renforcée cet été :
- Des directeurs et coordonnateurs sont présents en continu sur les sites et sur l’ensemble des temps d’accueil,
- Des passages réguliers et systématiques sont effectués dans tous les espaces afin de vérifier les conditions d’encadrement, le déroulement des activités et la sécurité des enfants.
Des règles strictes et non dérogatoires pour protéger les enfants
Des règles précises encadrent les pratiques professionnelles et ont été rappelés à tous les agents :
- Aucun adulte ne doit être seul avec un enfant dans un espace clos et hors de la vue d’autres adultes,
- Les contacts physiques sont strictement limités aux situations nécessaires (sécurité immédiate ou assistance ponctuelle),
- L’accompagnement aux sanitaires est encadré, avec des aménagements garantissant à la fois l’intimité des enfants et leur sécurité,
Ces règles ont fait l’objet d’un rappel et d’une vigilance particulière.
Une attention renforcée sur les temps sensibles
Lors des temps de sieste :
- Une surveillance continue est organisée par roulement,
- Les espaces restent accessibles et visibles (portes non verrouillées),
- Les directions assurent des contrôles réguliers et effectifs.
Une transparence complète vis-à-vis des familles
Afin de garantir une parfaite lisibilité des équipes :
- Des trombinoscopes sont affichés sur chaque site,
- Les familles peuvent identifier à tout moment les professionnels encadrant leurs enfants.
Pour les accueils de loisirs et les séjours de vacances, des réunions d’information ont été organisées chaque année à destination des familles. Elles permettent de présenter les équipes d’encadrement, les modalités de fonctionnement des accueils ainsi que les programmes d’activités et de sorties prévus.
Une vigilance permanente et un traitement immédiat des alertes
Toute alerte portée à la connaissance des services municipaux fait l’objet d’un traitement immédiat et d’une analyse attentive pouvant aller jusqu’à une déclaration aux autorités compétentes.
Un effort constant de formation, de prévention et de professionnalisation
La Ville s’inscrit dans une démarche exigeante d’amélioration continue :
- Formations annuelles obligatoires à la prévention des violences sexuelles et sexistes, dans le cadre de la charte des organisateurs des accueils de loisirs signée le 6 mai 2025,
- Formations spécifiques au recueil de la parole des enfants et aux procédures de signalement, en lien avec les services de l’État,
- Développement des qualifications (BAFA, BAFD, et parcours vers des diplômes professionnels tels que le DEJEPS).
Ces dispositifs garantissent une actualisation régulière des pratiques. Par ailleurs, des actions complémentaires de sensibilisation sont en cours de construction avec des partenaires et associations spécialisées. Celles-ci visent notamment à renforcer l’information des enfants, des familles et des professionnels sur le respect de l’intégrité physique, la prévention des violences et les comportements inappropriés. Ce travail devrait connaître une nouvelle étape à l’automne prochain dans le cadre des formations dédiées à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Les premiers confidents de l’enfant sont presque toujours les membres de
sa famille les plus proches. Votre rôle est d’écouter et de protéger votre enfant.
Cependant, il est préférable de ne pas mener vous-même une « enquête ».
Même avec de bonnes intentions, multiplier les questions ou chercher les
détails par vous-même peut fragiliser le témoignage de votre enfant dans
les procédures d’enquête qui suivront votre plainte.
Des services spécialisés, comme la brigade de protection des mineurs ou
les experts mandatés par le juge pour enfants, sont formés pour recueillir
la parole des enfants avec méthode, prudence et respect. Leur rôle est de
garantir un cadre sécurisant et adapté, afin de protéger votre enfant et de
préserver la qualité de son témoignage.
Votre priorité est d’écouter, de croire et de soutenir votre enfant. Les
investigations, elles, doivent être confiées aux professionnels compétents.
À votre niveau, vous pouvez accueillir la parole de votre enfant sans
chercher à reformuler ce qu’il dit et sans chercher à connaître davantage
de détails.
Pour tout signalement ou plainte, votre interlocuteur est la Police Nationale ou le Tribunal judiciaire.
Hôtel de Police,
6, place Waldeck-Rousseau
44000 NANTES
02 53 46 70 00
Tribunal judiciaire de Nantes
19 quai François Mitterrand
tj–nantes@justice.fr
02 51 17 95 00
Pour un dépôt de plainte en ligne
Nous avons décidé de maintenir un dispositif dédié permettant aux familles de signaler d’éventuelles situations préoccupantes à l’adresse mail: signalementvss@saintsebastien.fr
Cette adresse mail aura un cadre clair d’utilisation :
- Dédiée aux parents uniquement (les personnels municipaux et les personnels de l’Education Nationale ont leurs propres modalités de signalement et protocoles associés) ;
- Dédiée aux signalements relevant des violences sexistes et sexuelles ;
- Traitée selon une procédure formalisée.
Notre objectif est double :
- Permettre à chacun d’être entendu en centralisant les informations préoccupantes et en facilitant la remontée des signaux faibles ;
- Garantir un traitement rigoureux, objectif et sécurisé de chaque signalement.
Pour autant, en cas de difficulté ou de doute, le premier niveau d’échanges reste constitué par le·la coordonnateur·trice de site, identifié·e comme référent·e de proximité. Les directeurs·trices des accueils de loisirs, les responsables d’activités présents régulièrement dans les écoles, constituent un second niveau de traitement des situations. Les services municipaux renforceront les transmissions d’informations aux parents pour des situations particulières (accident, chute, comportement, soins…)
Dès cet été, un certain nombre d’adaptations organisationnelles ont été engagées et plusieurs autres le seront dès cette rentrée.
Un audit externe
Nous avons décidé de confier un audit complet à un cabinet externe, indépendant et spécialisé à la fois dans les domaines du périscolaire, des ressources humaines et de la protection de l’enfance. Cette démarche n’a qu’un seul objectif : vérifier, améliorer et renforcer tout ce qui doit l’être afin de garantir aux familles le plus haut niveau d’exigence possible en matière de sécurité et d’encadrement.
Renforcement des protocoles d’encadrement
Nous avons donc décidé de renforcer immédiatement plusieurs protocoles d’encadrement afin de réduire les risques, d’améliorer la traçabilité des situations sensibles et d’apporter davantage de garanties aux familles comme aux professionnels. Ces mesures sont mises en œuvre sans attendre les conclusions de l’audit externe. Elles constituent des mesures de précaution et de sécurisation, notamment pour tous les moments et les sites à risque:
– accompagnement aux toilettes,
– soins légers et gestes du quotidien
– surveillance des siestes
– gestion des émotions des enfants
Identification des professionnels
Nous avons souhaité améliorer la lisibilité des équipes présentes dans l’école et aux accueils de loisirs. A la rentrée et durant quelques semaine, l’ensemble du personnel intervenant dans les écoles seront identifiables avec un badge nominatif. Des trombinoscopes seront affichés quelques jours après la rentrée à l’entrée des écoles, salles d’accueil périscolaire, accueils de loisirs et salle de restauration. En outre, nous organiserons une réunion par groupe scolaire de présentation aux familles des équipes périscolaires et de restauration ainsi que les fonctionnements des différents temps à l’école.
Enfin, nous avons demandé une présence renforcée des coordonnateurs et des directeurs d’accueil de loisirs sur les sites. L’objectif est d’augmenter les temps d’observation, de soutien aux équipes, d’accompagnement des pratiques professionnelles et de vérification du respect des procédures.
L’accueil périscolaire n’est pas seulement un service de garde. C’est un temps éducatif à part entière qui contribue au développement de l’enfant, à son autonomie, à sa confiance en lui et à son apprentissage de la vie collective. Notre ambition est de garantir à chaque famille deux exigences indissociables : une sécurité irréprochable et une véritable ambition éducative. Nous continuerons à former nos équipes, à améliorer nos organisations, à écouter les familles et à faire évoluer nos pratiques. Parce que les enfants ont besoin à la fois de protection, de bienveillance et d’un cadre éducatif de qualité.