Arrêtés municipaux de police

Mise à disposition des principaux arrêtés de police relatifs au voisinage, stationnement et comportements sur le territoire communal.

Arrêtés temporaires

Néant

Arrêtés permanents

Arrêté relatif au stationnement Square de Verdun

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le square de Verdun.

Arrêté relatif au stationnement des poids-lourds.

ARTICLE 1 : Le stationnement des poids lourds sera interdit chaque weekend, du vendredi 18h au dimanche 18h, avenue Jules Verne.

Arrêté relatif aux emplacements de stationnements réservés aux personnes à mobilités réduite

ARTICLE 2 : L’usage de certains emplacements de stationnements est réservé aux véhicules arborant la carte de stationnement ad hoc pour les personnes à mobilités réduite.

Arrêté relatif à la limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h

ARTICLE 2 : Une limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h est mise en place dans les secteurs Baugerie, Ouche Colin, Bois des Michées, Croix Sourdeau, centre-ville, Ouche Quinet, Profondine, Fontaine, Martellière, Douet, Auchan.

Arrêté relatif au déneigement

ARTICLE 2 : Neige et verglas. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de déneiger le trottoir, l’accotement ou l’aire piétonne attenant à leur immeuble sur toute la longueur et sur une largeur suffisante permettant la circulation des usagers.

Arrêté relatif au stationnement unilatéral alterné

ARTICLE 2 : L’unilatéral alterné ne s’applique pas dans les rues réglementées par du stationnement matérialisé au sol et/ou par une signalisation spécifique. Lorsqu’il s’applique, ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes :

  • Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue.
  • Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures

Arrêté relatif aux zones bleues

ARTICLE 3 : Du lundi au samedi, sauf dimanches et jours fériés, il est instauré sur la commune trois zones bleues à durée de stationnement différentes, en l’occurrence 20 minutes, 1 h30, et 2h00.

Liste des zones bleues dans l’arrêté en téléchargement.

Arrêté relatif aux zones de livraison

ARTICLE 2 : Certains emplacements sont réservés exclusivement au stationnement des véhicules de livraison du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Arrêté relatif aux bruits de voisinage

ARTICLE 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés entre 20h00 et 7h00 ainsi que dimanches et les jours fériés.

Arrêté sur les animaux errants et les déjections

ARTICLE 2 : […] il est interdit de laisser son animal errer ou souiller le domaine communal par ses déjections et, en particulier, sur

  • les trottoirs ;
  • les cheminements réservés aux piétons ;
  • les parcs, squares, espaces verts et les îles de Loire ;
  • les lieux de pratique des activités sportives.

Arrêté relatif à la circulation et au stationnement dans les parcs et jardins publics

ARTICLE 1 : Les squares, jardins, allées piétonnes et parcs publics sont interdit à tous véhicules à moteurs de jour comme de nuit.

Arrêté relatif au stationnement sur le parking du gymnase de la Martellière

ARTICLE 1 : Le stationnement sur le parking situé devant le gymnase de la Martellière après la zone bleue est réservé aux seuls véhicules disposant d’un badge d’accès.

Arrêté relatif aux feux de plein air

ARTICLE 1 : Il est interdit sur l’ensemble de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, d’allumer des feux de plein air dans les cours, les jardins, terrains et parcs publics ou privés dans le but d’incinérer des broussailles, herbes sèches, végétaux, bois, ou substances combustibles et ce toute l’année.

Arrêté relatif au stationnement de part et d'autre du 7 Passage d'Armor

Article 1 : Le stationnement sera interdit de part et d’autre du N° 7 du Passage d’Armor.

Contact

Police municipale
6 rue du Général de Gaulle
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

02 40 80 86 03

Écrire

Du lundi au vendredi
8h30-12h00 et 14h00-17h00

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