Le demandeur devra fournir les éléments suivants :
- L’extrait K ou Kbis (permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement) ;
- la carte d’identité de l’exploitant ;
- le formulaire CERFA n° 11542*05 rempli ;
- le permis d’exploitation (pas nécessaire pour la vente à emporter)
Attention !
Ces documents ne servent qu’à préparer un rendez-vous ultérieur avec le service. Vous serez contacté à l’issue du dépôt de ces pièces.
Remplissez le CERFA en ligne si vous le pouvez, imprimez-le en PDF en l’enregistrant sur votre ordinateur puis joignez ce fichier à votre demande.
Si vous ne pouvez pas remplir le CERFA en ligne, téléchargez et imprimez-le, remplissez-le avec un crayon, scannez-le et joignez le document JPEG ou PDF à ce formulaire.
Contact
Affaires juridiques
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
BP 63329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
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