Proposer une chambre d’hôtes implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale.
Le demandeur devra fournir, lors de sa déclaration :
- le formulaire CERFA n° 13566*03
- une copie de sa carte d’identité.
Information sur Service-Public.fr
Remplissez le CERFA en ligne si vous le pouvez, imprimez-le en PDF puis joignez ce fichier à votre demande.
Si vous ne pouvez pas remplir le CERFA en ligne, téléchargez-le, remplissez-le avec un crayon, scannez-le et joignez le document JPEG ou PDF à ce formulaire.
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Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
BP 63329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
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