Il est possible de faire de votre résidence principale ou secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.
Le demandeur devra fournir, lors de sa déclaration :
- le formulaire CERFA n° 14004*04
- une copie de sa carte d’identité.
Information en ligne
Remplissez le CERFA en ligne si vous le pouvez, imprimez-le en PDF en l’enregistrant sur votre ordinateur puis joignez ce fichier à votre demande.
Si vous ne pouvez pas remplir le CERFA en ligne, téléchargez et imprimez-le, remplissez-le avec un crayon, scannez-le et joignez le document JPEG ou PDF à ce formulaire.
Contact
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
BP 63329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
02 40 80 85 76
Écrire
Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30