Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Dans le cas d’un aménagement d’établissement recevant du public, vous devez nous remettre le formulaire à télécharger en cliquant sur www.service-public.fr,

Dument complété, il sera accompagné des notices (sécurité et accessibilité) et plans nécessaires à l’instruction du dossier.

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Urbanisme
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

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Du lundi au vendredi,
8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Fermé le jeudi toute la journée