Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
La loi du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (ENR) a créé, à l’article 15, les « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » (ZAENR).
Il s’agit de favoriser le développement des énergies renouvelables, tout en évitant un développement anarchique.
Les communes devaient donc, après concertation des citoyens, définir les zones où elles souhaitent voir prioritairement les projets s’implanter.
Ces zones ne sont pas exclusives : il n’est pas interdit d’implanter une installation de production d’ENR en dehors de ces zones. Les porteurs de projets sont incités à sa diriger prioritairement vers les zones d’accélération, notamment via des avantages financiers qui seront mis en place par l’Etat.
Pour Saint-Sébastien, la concertation a eu lieu du 1er au 15/02/2024.
Il n’y a pas eu d’observation portée au registre de la concertation.
Le conseil municipal a donc délibéré, lors de la séance du 16 avril dernier, pour valider les cartes ci-annexées.