Conseil municipal Politique

Prochain conseil municipal

Hôtel de Ville

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 28 juin 2022 à 18 h 30.

Ordre du jour

  1. Transfert de voirie à Nantes Métropole – rectification de parcelle cadastrale
  2. Bilan des cessions et acquisitions 2021
  3. Autorisation de solliciter des subventions pour la rénovation des tennis de Chantepie
  4. Autorisation de solliciter des subventions pour le réaménagement du stade de Gripôts 2 en terrain synthétique et transformation du Hat Trick en foot 5 FFF
  5. Tarifs de l’Ecole Municipale de Musique – année 2022/2023
  6. Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage Saint-Sébastien – Glinde
  7. Convention de mise à disposition de L’Embarcadère au profit de Cinéville – avenant n° 1
  8. Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale
  9. Tarification au taux d’effort pour les prestations familles
  10. Tarification au taux d’effort pour les prestations familles de l’été 2022
  11. Mandats spéciaux
  12. Approbation du programme de l’opération de reconfiguration du centre socioculturel de l’Allée Verte
  13. Déploiement du Bail Réel et Solidaire
  14. Participation au Fonds de Solidarité Logement 2022
  15. Convention de partenariat et d’objectifs entre le CCAS et la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire 2022
  16. Fonds de soutien exceptionnel crise sanitaire COVID 19 à la section Rink Hockey de l’Amicale Laïque de Saint-Sébastien
  17. Fonds de soutien exceptionnel crise sanitaire COVID 19 à la section Roller Skating de l’Amicale Laïque de Saint-Sébastien
  18. Subvention exceptionnelle – création du Saint-Sébastien Basket Club
  19. Fonds de soutien exceptionnel crise sanitaire COVID 19 au Yoga Club Saint-Sébastien
  20. Tarif pour la mise à disposition d’espaces naturels propriété de la Ville au profit de tiers
  21. Adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public « RESAH »
  22. Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective en Loire-Atlantique
  23. Modification du tableau des effectifs
  24. Création de postes d’apprentis pour la campagne 2022/2023
  25. Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet de chargé·e de la santé et de la sécurité au travail
  26. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent vers la piscine SO POOL
  27. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) de la Cuisine Centrale Intercommunale
  28. Compte de gestion 2021 – budget principal
  29. Adoption du compte administratif 2021 – affectation du résultat
  30. Adoption du budget supplémentaire 2022
  31. Chambre Régionale des Comptes – présentation du rapport

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