Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut fournir une adresse administrative aux personnes sans domicile fixe ayant un lien avec la commune.
La domiciliation permet aux bénéficiaires de disposer d’une adresse et de recevoir du courrier, nécessaire pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux, notamment auprès des administrations.
Conditions d'attribution
Pour prétendre à une élection de domicile auprès du CCAS,
- il faut avoir un lien avec la commune (hébergé, enfant scolarisé, travailler…) ;
- être sans domicile fixe ;
- être âgé de plus de 18 ans.
Démarche
Vous devez contacter le CCAS en vous rendant au 7 rue du Petit Anjou ou appeler le 02 40 80 85 80.
Une pièce d’identité et un justificatif du lien avec la commune seront requis. La domiciliation est accordée après examen du dossier.
Décision
La décision du CCAS doit être rendue dans un délai de 2 mois.
Tout refus doit être motivé et notifié par écrit à l’intéressé.
Si la décision est favorable, une attestation lui est délivrée.
Pendant combien de temps peut-on bénéficier d’une adresse ?
La domiciliation peut être accordée pour une durée d’un an renouvelable sur demande si un lien existe toujours avec la commune.
Contact
7 rue du Petit Anjou
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 80
Écrire
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h30
Jeudi : 13h30 - 17h30