Conseil municipal du lundi 29 juin 2026 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, avec pu
Ordre du jour
Relevé des décisions prises dans le cadre des transferts de compétences au Maire
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières – année 2025 – C. CIGLIA
- Bois des Onchères – acquisition de la parcelle cadastrée section CP n° 51 appartenant aux consorts OLIVIER – C. CIGLIA
- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde – P. BABONNEAU
- Approbation de l’étude d’Avant-Projet Définitif dans le cadre du projet de restructuration et d’extension de l’école maternelle de la Profondine – D. PÉRISSÉ
- Subvention exceptionnelle 25ème anniversaire Diligence Country – P. LE GENDRE
- Subvention exceptionnelle Loire pour Tous – convention autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial plage de Saint-Sébastien-sur-Loire – F. CHATEVAIRE
- Subvention exceptionnelle équipement vêtements école VTT VCS section cyclo VTT – P. JEAN
- Tarification au taux d’effort pour les prestations familles – E. GENADINOS
- RH – débat annuel sur la formation des élus – J. PRONO
- RH – référent déontologue pour les élus – J. PRONO
- RH – modification du tableau des effectifs – J. PRONO
- RH – mandatement du CDG 44 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire – J. PRONO
- Approbation du principe et lancement de la procédure de passation d’une concession sous forme d’une délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile – C. RAULAIS
- Délégation de service public pour la fourrière automobile – rapport d’activité 2025 – C. RAULAIS
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – revalorisation – L. TORQUÉAU
- Vente aux enchères de 2 véhicules de la ville – L. TORQUÉAU
- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal – C. CIGLIA
- Modification de la délibération n° DCM 2026/014 du 7 avril 2026 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein des différents organismes, associations ou établissements d’enseignement – M. LE MAIRE
- Compte de gestion 2025 – L. TORQUÉAU
- Adoption du compte administratif 2025 – affectation des résultats – L. TORQUÉAU
- Adoption du budget supplémentaire 2026 – L. TORQUÉAU
- Mise à jour des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement – L. TORQUÉAU
- Convention de remboursement de la dette du centre aquatique par la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire au SIVU du centre aquatique – P. JEAN
- Désignation de contribuables proposées à la CCID – M. LE MAIRE
- Désignation de contribuables proposées à la CIID – M. LE MAIRE