Conseil municipal du mardi 25 novembre 2025 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
Relevé des marchés et avenants pris dans le cadre des transferts de compétences au Maire
- Exercice du droit de préférence de la Commune – acquisition de la parcelle boisée cadastrée section CP n°6 M. DAMAS
- Rue de l’Ouche Quinet – parcelle communale DC 382 – transfert de la parcelle du collège René Bernier au Département M. DAMAS
- Rue des Becques – constitution d’une servitude au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section CA n°217 M. DAMAS
- Présentation du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) P. BABONNEAU
- Appel à manifestation d’intérêt pour un service de vélos à assistance électrique en libre-service C. NOBILET
- Remboursement exceptionnel club de football de Saint-Sébastiensur- Loire C. CIGLIA
- Subvention exceptionnelle 50ème anniversaire pétanque P. JEAN
- Désignation de l’association bénéficiaire des dons lors du marché de Noël 2025 M.O. CHEVALIER
- Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 M. LE MAIRE
- Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site des îles Forget et Pinette – convention entre la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire et Nantes Métropole M. BONNET
- Délégation de service public pour la fourrière automobile – rapport d’activité 2024 M. LE MAIRE
- Ouverture dominicale des commerces en 2026 G. ORDRONNEAU